Un permis d'établissement, également appelé permis de séjour permanent, est en fait un permis de séjour à durée illimitée en Allemagne. Cela veut dire que contrairement à un permis de séjour régulier, vous n'avez pas à faire prolonger fréquemment votre permis de séjour permanent auprès des services de l'immigration. Un permis de séjour permanent vous permet également de travailler sans restrictions.
Pour obtenir un permis de séjour permanent, certaines conditions doivent être remplies :
- Vous devez avoir un permis de séjour depuis 5 ans au moins.
- Vous devez être en mesure de subvenir à vos besoins (et à ceux de votre famille) de manière autonome. C'est-à-dire que vous n'êtes pas autorisé à recevoir de l'argent de l'agence pour l'emploi (Jobcenter) ou du bureau d'aide sociale (Sozialamt). À l'exception des allocations familiales (Kindergeld) et des allocations parentales (Elterngeld).
- Vous devez être capable de parler allemand d’un niveau B1 et fournir les preuves nécessaires.
- Vous devez avoir cotisé à l'assurance pension pendant au moins 60 mois. Le montant des cotisations n'a pas d'importance. Pour en savoir plus, consultez notre chapitre "Retraite en Allemagne".
- Vous devez disposer d'un espace de vie (logement) suffisant pour vous et votre famille. Notez que la taille standard du logement varie d'un État à un autre. Pour plus d'informations, contactez le personnel de l'Office de l'immigration ou un centre de conseil dans votre zone.
- Vous devez avoir un permis de travail.
- Vous devez avoir suivi avec succès le cours d'orientation. Pour en savoir plus, consultez notre chapitre "Cours d'intégration".
- Vous ne devez pas avoir commis de crimes majeurs. Les condamnations à des amendes allant jusqu'à 90 jours ou à des peines de trois mois avec sursis ne devraient normalement pas jouer de rôle.
Notez cependant que pour certains groupes de personnes, il existe des conditions plus simples pour l'obtention d'un permis d'établissement.
Tout ce qui concerne le permis de séjour permanent pour les personnes ayant droit à l'asile, les réfugiés reconnus et les personnes résidant en Allemagne avec une protection subsidiaire ou une interdiction d'expulsion se trouve dans notre chapitre "Permis de séjour permanent pour les réfugiés".
Un travailleur qualifié est une personne ayant un travail nécessitant une formation professionnelle ou des études dont le diplôme est reconnu en Allemagne. Les spécialistes et les chercheurs peuvent obtenir un permis d'établissement après seulement 3 ans de séjour, selon les nouvelles réglementations (depuis le 1er mars 2024). Il suffit de cotiser à l'assurance pension pendant 36 mois, d’avoir un emploi, de parler l'allemand d’un niveau B1 et de remplir les conditions suivantes :
- Être en mesure d’assurer sa subsistance ainsi que celle de votre famille de manière indépendante. C'est-à-dire ne pas avoir le droit à l'argent de l'agence pour l'emploi ou du bureau d'aide sociale. À l'exception des allocations familiales (Kindergeld) et des allocations parentales (Elterngeld) et autres.
- Disposer d'un espace de vie suffisant pour soi et sa famille. La taille standard du logement varie d'un État à l'autre. Renseignez-vous auprès du personnel de l'Office de l'immigration ou d'un centre de conseil dans votre zone.
- Avoir un permis de travail.
- Avoir suivi avec succès le "cours d'orientation". Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre chapitre "Cours d'intégration".
- N’avoir pas commis de crimes majeurs. Les condamnations à des amendes allant jusqu'à 90 jours ou à des peines de trois mois avec sursis ne devraient normalement pas jouer de rôle.
Si vous avez une carte bleue européenne, vous pouvez obtenir très rapidement un permis d'établissement. Après 27 mois avec la carte bleue européenne, vous pouvez demander un permis d'établissement. Il vous suffit d'avoir cotisé à l'assurance pension pendant 27 mois, d'avoir un emploi correspondant et de parler allemand avec le niveau A1. Si vous parlez allemand du niveau B1, vous pouvez obtenir un permis d'établissement après seulement 21 mois.
Si vous avez terminé avec succès une formation professionnelle ou des études en Allemagne et que vous possédez un permis de séjour en tant que travailleur qualifié ou chercheur, les conditions mentionnées ci-dessus s'appliquent à vous, mais les délais sont raccourcis. Cela signifie qu'après 2 ans avec un permis de séjour en tant que travailleur qualifié ou chercheur, vous pouvez demander un permis d'établissement. Il suffit d’avoir cotisé 24 mois à l'assurance retraite. Vous devez avoir un emploi. Et parler l'allemand d’un niveau B1.
Si vous dirigez une entreprise en Allemagne et que vous pouvez assurer votre subsistance ainsi que celle de votre famille de manière indépendante, c'est-à-dire que vous ne recevez aucune aide de l'agence pour l'emploi ou de l'office d'aide sociale, vous pouvez obtenir un permis de séjour permanent après 3 ans. Vous devez également disposer d'une assurance maladie adéquate et avoir cotisé à l'assurance retraite. En outre, vous ne devez pas avoir été condamné pour une quelconque infraction pénale.
Les conditions de base s'appliquent également aux fonctionnaires qui travaillent pour un employeur allemand. Ils peuvent toutefois obtenir un permis d'établissement après seulement trois ans de séjour et ne doivent pas justifier de cotisations à l'assurance retraite.
Si vous êtes membre de la famille d'une personne ayant la nationalité allemande, vous ne remplirez que de simples conditions pour faire la demande d’un permis de séjour permanent. Donc, vous pouvez faire une demande après avoir obtenu un permis de séjour de trois ans. Vous devez également parler allemand d’un niveau B1 et prouver que vous continuerez à vivre avec la personne ayant la citoyenneté allemande. Veuillez noter qu'il ne doit pas y avoir de soucis d'expulsion. Vous pouvez en savoir plus sur ce sujet dans nos chapitres "Mariage en Allemagne", "Divorce en Allemagne" et "Né en Allemagne".
Contrairement aux cas mentionnés ci-dessus, une seule condition doit être remplie :
- Être en mesure d’assurer sa subsistance ainsi que celle de votre famille de manière indépendante. C'est-à-dire ne pas avoir le droit à l'argent de l'agence pour l'emploi ou du bureau d'aide sociale. Il y a bien sûr des exceptions pour les allocations familiales et parentales (Kindergeld et Elterngeld). L'obtention d'une aide au logement (Wohngeld) ne pose pas non plus de problème.
Si vous êtes ou avez été marié à une personne ayant un permis de séjour permanent, vous pouvez également obtenir un permis de séjour permanent. La condition préalable est que vos moyens de subsistance soient assurés sans l'aide de l'agence pour l'emploi ou du bureau d'aide sociale.
Dans ce cas, il suffit que votre conjoint ou conjointe remplisse les conditions suivantes :
- Il ou elle a cotisé 60 mois à la retraite, sauf pour les élèves, les apprentis ou les étudiants qui suivent une formation scolaire ou professionnelle reconnue ou des études
- Il ou a elle a un permis de travail en tant qu’employé(e)
- ou possède tous les permis nécessaires pour le travail en question (activité professionnelle).
Si votre conjoint ou conjointe possède un permis d'établissement en tant que travailleur qualifié (conformément à l’article § 18 c AufenthG), vous pouvez demander un permis d'établissement après seulement trois ans. La condition préalable est, outre le mariage, que vous :
- travaillez au moins 20 heures par semaine,
- possédez un certificat B1 d'allemand,
- avez un permis de travail,
- que votre subsistance soit assurée,
- vous disposez d'un logement suffisant,
- vous devez avoir suivi un cours d'orientation,
- vous ne devez pas avoir commis de délit majeur.
Les enfants de personnes étrangères peuvent obtenir un permis d'établissement si, à leur 16e anniversaire ou après, ils possèdent depuis au moins 5 ans un permis de séjour pour raisons familiales. Dès que l'enfant est majeur, des conditions supplémentaires doivent être remplies : L'enfant doit parler l'allemand d’un niveau B1 et assurer sa subsistance sans l'aide du “Jobcenter“ ou du “Sozialamt“, à l'exception des allocations familiales, des allocations parentales et des allocations de logement. Les personnes qui suivent une formation professionnelle ou des études ne doivent pas prouver qu'elles assurent leur subsistance. L'enfant ne doit pas avoir été condamné pour un délit majeur.
Vous devez faire la demande d'obtention d'un permis de séjour permanent, par écrit, auprès de l’Office des citoyens étrangers dont vous dépendez. Sur le site bamf.de, vous trouverez l'autorité des étrangers dont vous dépendez. Vous trouverez le formulaire de demande du permis de séjour permanent nécessaire sur le site Internet de l’Office des citoyens étrangers compétent. Vous devez envoyer le formulaire de demande dûment rempli, une photo d'identité biométrique et les documents suivants par la poste au niveau du Bureau des étrangers responsable de votre dossier :
- Une copie de votre passeport
- Une copie de votre contrat de travail, vos trois actuels bulletins de salaire et une confirmation récente de votre employeur que vous y êtes toujours employé. Cette confirmation ne doit pas remonter à plus de 14 jours. Si vous êtes travailleur autonome : votre dernière cotisation et un rapport d'examen rempli par un conseiller fiscal.
- Une attestation actuelle de votre caisse d'assurance-maladie attestant que vous y êtes assuré
- Une copie de votre contrat de location
- Une copie de vos certificats d’étude de la langue allemande et du test d'intégration
- Vos données d’assurance de la “Deutsche Rentenversicherung“ (si vous êtes bénéficiaire d'une protection subsidiaire)
- Si vous touchez des allocations familiales (Kindergeld), des allocations parentales (Elterngeld) ou quelque chose comme ça : Les documents y afférents.
- Souvent, on demande aussi des extraits de compte des trois derniers mois (il faut au moins les avoir sous la main).
Si vous appartenez à un groupe ayant droit à des facilités, vous devrez présenter moins de documents. Vous trouverez la liste des documents nécessaires sur la demande.
La délivrance d'un permis d'établissement est payante.
Dès que le service des étrangers aura examiné votre demande, vous recevrez par écrit un avis.
Oui. Dans les circonstances suivantes, vous pouvez perdre votre permis de séjour permanent :
- Si vous ne résidez pas en Allemagne pendant plus de 6 mois ou si vous vous installez dans un autre pays, vous perdrez en principe votre permis de séjour permanent (§ 51 I de la loi sur le séjour). Cela ne s'applique pas aux personnes ayant un passeport bleu. Même s'il existe une restriction pour les personnes détentrices d'un passeport bleu, il est néanmoins toujours conseillé de demander l'accord de l’Office en charge des citoyens étrangers avant de partir pour une période prolongée à l'étranger. Cela permet d'éviter les problèmes au retour.
- Votre permis de séjour permanent peut être révoqué si vous l'avez obtenu à base de fausses informations fournies aux autorités.
- Si vous êtes considéré comme une menace pour la sécurité et l'ordre publics, vous pouvez être expulsé. Dans ce cas, vous perdrez également votre permis de séjour permanent.
Si vous soupçonner le risquez de perdre votre reconnaissance ou votre permis de séjour, n'hésitez pas à demander conseil à un centre de consultation ou à un avocat. Vous pouvez trouver de l'aide, par exemple, dans un centre de conseil pour les migrants adultes ou dans un service de migration des jeunes.
Le Service de migration pour adultes (MBE) ou le Service de migration des jeunes (JMD) peuvent vous fournir des conseils concernant le permis de séjour permanent. Les centres de migration pour jeunes sont spécialisés dans l'accompagnement des jeunes et des jeunes adultes (moins de 27 ans). Le personnel des deux services (MBE et JMD) parle plusieurs langues et son service est gratuit.
Normalement non. Pour vivre et travailler dans d'autres pays de l'UE, vous avez besoin d'un permis de séjour permanent de l'UE. Avec un permis de séjour de longue durée de l'UE, vous avez la possibilité d'obtenir un permis de séjour dans un autre pays de l'UE. Pour en savoir plus, consultez notre chapitre "Permis de séjour permanent de l'UE".
Bon à savoir :
Si vous ne souhaitez travailler que temporairement dans un autre pays de l'UE, vous pouvez également en discuter au préalable avec l’Office en charge des citoyens étrangers. Mais ce n'est que si l’Office donne son accord et accepte qu'il ne s'agit que d'un séjour temporaire à l'étranger dont vous pouvez être sûr de ne pas perdre votre permis d'établissement.
Les enfants ne peuvent obtenir un permis de séjour permanent qu'à partir de l'âge de 16 ans. La demande doit être présentée par les parents ou un tuteur.
Naturalisation en Allemagne
Beaucoup de personnes qui viennent en Allemagne pensent à demander la nationalité allemande. Avec la citoyenneté allemande, vous pouvez voter et vous présenter à un poste politique en Allemagne. En outre, vous pourrez bénéficier de la libre circulation au sein de l'UE et pourrez vivre et travailler dans d'autres pays de l'Union européenne sans permis de séjour. Avec un passeport allemand, vous pouvez également voyager dans de nombreux pays sans visa. A l'intérieur de l'Allemagne, la nationalité allemande vous dispense de certaines obligations administratives, telles que vous rendre à l'Office en charge des citoyens étrangers (Ausländerbehörde).
Si vos parents sont citoyens allemands ou si vous êtes né en Allemagne (étant donné que vos parents remplissent des conditions spécifiques), vous obtiendrez automatiquement la nationalité allemande. Pour en savoir plus, consultez notre chapitre "Enfant né en Allemagne". Vous pouvez également obtenir la citoyenneté allemande sans être né ici, ou avoir des parents de nationalité allemande. Pour ce faire, vous devez passer par un processus appelé naturalisation ("Einbürgerung").
Attention ! La nouvelle loi sur la naturalisation a été adoptée. Elle est entrée en vigueur depuis le 27 juin 2024. Voici en bref les principaux changements :
Réduction de la durée du séjour
- La durée de séjour en Allemagne pour le droit à la naturalisation est réduite de 8 à 5 ans.
- En cas de "performance particulière dans l’intégration", la durée de séjour peut être réduite de 6 à 3 ans.
La double nationalité ou plusieurs nationalités
La double nationalité et la multi-nationalité sont désormais autorisées pour TOUS. Auparavant, cela n'était possible que pour les personnes ayant certaines nationalités.
Facilités pour certains groupes de personnes
Les anciens travailleurs immigrés (travailleurs invités) et les travailleurs sous contrat n'ont plus besoin de fournir une preuve écrite de leurs connaissances en allemand niveau B1 ni de passer le test de naturalisation. Il leur suffit de bien se faire comprendre à l'oral.
Extension de la profession de foi en faveur de l'ordre fondamental libéral et démocratique
La reconnaissance de la responsabilité de l'Allemagne dans l'Holocauste, notamment pour la protection de la vie juive, a été ajoutée.
Peu d'exceptions à la garantie des moyens d'existence
Les exceptions à l'obligation d'assurer ses moyens d'existence ne concernent plus qu'un petit nombre de personnes. Pour en savoir plus, consultez la section "Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir la naturalisation ?
Permis de séjour permanent de l’UE
Le permis de séjour permanent de l’UE est une forme spéciale de permis d'établissement. Avec ce permis, vous avez la possibilité d'obtenir un permis de séjour dans d'autres pays de l'Union européenne. Ensuite, sous certaines conditions, vous pouvez vivre et travailler dans un autre pays de l'UE. Le permis de séjour permanent de l’UE est indéterminé. Avec ce permis, vous pouvez également faire la demande d’un permis d’établissement. Le permis d’établissement vous permet de séjourner dans un autre pays de l'UE pour une durée maximale de 90 jours. Mais vous n'êtes pas autorisé à y vivre ou à y travailler. Vous en saurez plus dans notre chapitre "Permis d'établissement".
La retraite en Allemagne
Lorsque les gens sont âgés, ils ne doivent plus aller travailler. Pour continuer à avoir de l'argent pour vivre, ils reçoivent une pension chaque mois. Ces personnes sont appelées "retraitées". Actuellement, l'âge de la retraite est fixé à 67 ans. Beaucoup de gens craignent de ne plus avoir assez d'argent une fois à la retraite. La pauvreté des personnes âgées est un problème croissant en Allemagne. Surtout pour les personnes qui ont gagné peu d’argent durant leur vie professionnelle. Il est donc d'autant plus important de se préoccuper suffisamment tôt de sa propre retraite. Nous vous expliquons ici comment fonctionne le système de pension légal en Allemagne et quelles sont les autres possibilités de pension qui s'offrent à vous.
Cours d'intégration en Allemagne
Après votre arrivée en Allemagne, apprendre l’allemand est probablement l'un des plus grands défis qui se pose à vous. La raison est simple : Pour communiquer avec les autorités, vous faire comprendre dans les écoles et les lieux de travail par exemples, vous devez parler l'allemand. La connaissance de l'allemand vous aide également à entrer en contact avec la population et facilite votre insertion en Allemagne. C'est pourquoi les autorités ont mis en place des programmes de cours d'intégration. Dans ces cours, vous apprendrez non seulement l'allemand, mais également beaucoup de choses sur la culture et la société allemandes. D'ailleurs nous vous proposons un guide (la vidéo en bas du chapitre) qui vous aidera pas à pas à trouver un cours d'intégration à proximité de chez vous.
Dans ce chapitre, vous trouverez la signification exacte d’un cours d'intégration, vous saurez si vous avez le droit à un cours d'intégration et qui paie ce cours.
Carte bleue de l'UE
La carte bleue européenne est similaire à la carte verte américaine. Il s'agit d'un titre de séjour spécial pour ceux qui souhaitent travailler en Allemagne en tant que professionnels qualifiés. Vous pouvez faire la demande de la carte bleue européenne si vous vous trouvez déjà en Allemagne ou si vous séjournez en dehors de l'Allemagne (dans un autre pays de l'UE ou dans un "pays tiers"). Pour savoir comment y procéder, consultez la rubrique "Où puis-je demander une carte bleue européenne ?
La nouvelle carte bleue de l'UE : les conditions requises sont énoncées dans les articles §§ 18, 18b, 18c, 18g et 18f de la loi sur la résidence, qui se basent sur et dans la directive européenne 2021/1883.
La carte bleue européenne offre la possibilité de demander un permis de séjour national selon le paragraphe § 18g de la loi sur le séjour. Elle peut être une très bonne option pour les professionnels universitaires, les professionnels de l'informatique expérimentés sans diplôme universitaire et les diplômés des programmes dits de "formation tertiaire".
Avantages de la nouvelle carte bleue européenne : davantage de catégories professionnelles sont prises en compte et les limites du salaire minimum sont abaissées. Il n'est plus nécessaire de prouver ses connaissances en allemand pour faire une demande de carte bleue européenne. Cela vaut également pour le regroupement familial des conjoints. Le plus important est l'accès facilité pour l’obtention d‘un séjour permanent (permis d'établissement § 18c al. 2 AufenthG). Ici, les durées de séjour sont beaucoup plus courtes avec un emploi soumis à l'assurance sociale. En outre, les exigences en matière de connaissances linguistiques pour faire la demande de séjour permanent sont nettement réduites (A1 suffisant).
Important : les nouvelles réglementations des cartes bleues de l'UE constituent un changement pour les autorités allemandes. Il est donc possible que le processus soit quelque peu retardé.
Notez qu’une carte bleue européenne peut être demandée dans tous les États membres de l'UE, à l'exception du Danemark et de l'Irlande. Toutefois, les conditions préalables, telles que le montant du salaire annuel minimum, varient d'un pays à l'autre.
Visa pour les travailleurs qualifiés
L'Allemagne a besoin de personnel qualifié. Si vous voulez travailler en Allemagne en tant que professionnel qualifié et que vous n'y vivez pas encore, vous avez besoin d'un permis de séjour correspondant. Ce permis est appelé "Aufenthaltserlaubnis zur Ausübung einer qualifizierten Beschäftigung" (permis de séjour pour l'exercice d'un emploi qualifié) et est régi par la loi §18a bzw. §18b Absatz 1 Aufenthaltsgesetz. De nombreux ressortissants de pays non membres de l'UE doivent cependant d'abord faire une demande de visa. Vous pouvez ainsi entrer en Allemagne, demander un permis de séjour pour travailler en tant que spécialiste et commencer votre travail. Vous apprendrez ici quelles conditions vous devez remplir pour obtenir un visa et un permis de séjour en tant que travailleur qualifié.
Les centres de conseil sur la migration pour adultes offrent des conseils aux personnes âgées de plus de 27 ans dans plusieurs langues.
Le conseil pour les jeunes issus de l'immigration donne des conseils aux adolescents et aux jeunes adultes immigrants ou réfugiés et à leurs parents.
Vous pouvez préparer votre test de naturalisation sur le centre de test en ligne du BAMF.