Visa et permis de séjour

Si votre famille est venue en Allemagne dans le cadre du regroupement familial après votre reconnaissance en tant que personne ayant droit à l'asile, au statut de réfugié ou à la protection subsidiaire, elle a la possibilité de déposer une demande d'asile familial appelée "Familienasyl" en allemand. Si la demande est acceptée, votre famille aura le même statut et les mêmes droits que vous.

Pour obtenir un visa de visite pour l'Allemagne, les ressortissants des pays tiers doivent généralement prouver qu'ils disposent de suffisamment d'argent pour subvenir à leurs besoins pendant leur séjour. Ceci, même s’ils ne souhaitent que rendre visite à leur famille ou à des amis pour une courte période. Cependant, si la personne ne peut pas prouver qu'elle a elle-même suffisamment d'argent, une autre personne vivant en Allemagne peut se porter garante de la visite. Il peut s'agir d'un parent, d'une connaissance ou d'une entreprise ou institution qui peut prouver qu'il a suffisamment d'argent pour assurer cette garantie qui est appelée "Verpflichtungserklärung" (déclaration de prise en charge). Ainsi, lors de la demande du visa, la personne concernée peut présenter, entre autres, cette déclaration de prise en charge à l'ambassade comme preuve de financement.

Dans ce chapitre, vous découvrirez dans quelles conditions et comment vous pouvez présenter une lettre de prise en charge pour un visa de visite. En ce qui concerne le visa proprement dit, vous aurez toutes les informations dans notre chapitre "Visa de visiteur". Quant aux lettres de prise en charge pour les séjours de longue durée, vous aurez les détails dans notre chapitre "Déclaration de prise en charge pour un visa national".

Si les ressortissants des pays tiers veulent demander un visa national pour l'Allemagne, ils doivent généralement prouver qu'ils ont suffisamment d'argent pour subvenir à leurs besoins pendant leur séjour. S'ils ne peuvent pas le faire eux-mêmes, dans certaines circonstances, une personne vivant en Allemagne peut se porter garante pour eux. Il peut s'agir d'un parent, d'une connaissance ou même d'une entreprise ou d'une institution qui peut prouver qu'elle a elle-même suffisamment d'argent. Cette garantie est appelée "déclaration de prise en charge".  Cette déclaration peut ensuite être présentée comme preuve de financement pour la demande de visa. Toutefois, cela ne fonctionne pas pour tous les visas, mais généralement uniquement pour les visas suivants :

• Visa d'étudiant
• Visa pour recherche de place de formation
• Visa pour la recherche d'emploi
• Visa de mariage
• Visa pour un cours de langue / fréquentation scolaire
• Visa pour la recherche d'une place de formation ou d'études
•  Visa pour regroupement familial
•  Visa pour les programmes d'accueil des Länder conformément à l'article 23, paragraphe 1, de la loi sur le séjour (Aufenthaltsgesetz)

Ici, vous pouvez tout savoir sur la déclaration de prise en charge pour les séjours de longue durée. Dans notre chapitre "Immigration", vous découvrirez comment une personne peut obtenir un visa national. Quant à la déclaration d'engagement pour les visites de courte durée, vous aurez des détails dans notre chapitre "Déclaration d'engagement pour un visa de visiteur".

En Allemagne, beaucoup de gens vivent avec une tolérance (Duldung) depuis des années. Mais il faut aussi rappeler que les détenteurs d’une autorisation provisoire de séjour (Duldung) peuvent également obtenir un permis de séjour normal. Pour cela, il. faut remplir certaines conditions préalables. Si vous ne répondez pas à toutes les exigences, demandez conseil à un centre de consultation. Veuillez noter que la consultation d'un cabinet d'avocats peut entraîner des frais élevés. Vous trouverez des centres de conseil près de chez vous sur notre page “Informations locales“. Vous pouvez saisir la ville dans laquelle vous vivez et recherchez asile, droit de séjour ou conseil juridique.

Veillez noter que les mois ou les années pendant lesquels vous avez une "tolérance pour les personnes dont l'identité n’a pas été établie" selon l'article 60b de la loi sur la résidence ne sont pas comptés comme temps de pré-tolérance. Cela signifie que vous ne pouvez pas les compter lorsqu'il s'agit du fait que vous êtes ici depuis un certain nombre d'années. Vous pouvez en savoir plus sur ce sujet dans notre chapitre "Tolérance pour les personnes à identité non clarifiée".

Une nouvelle loi, appelée "Chancen-Aufenthaltsrecht", a été récemment introduite : Elle a pour but de permettre aux personnes ayant une "Duldung" d'obtenir un droit de séjour permanent. Selon la loi, la période pendant laquelle vous avez séjourné en Allemagne avec une "Duldung light" est également comptabilisée comme votre période pré-"Duldung". Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la section "Permis de séjour selon le "Chancen-Aufenthaltsrecht" (§104c de la loi sur la résidence)" ci-dessous.

Après la fin d'une relation ou le décès d'un partenaire, il y a souvent beaucoup de choses à régler. Si vous n'êtes pas originaire d'Allemagne, vous devez souvent aussi vous préoccuper de l’obtention d'un nouveau titre de séjour. C'est le cas si vous êtes venu en Allemagne par le biais du regroupement familial, parce que votre partenaire vivait déjà ici. Avec une séparation ou son décès, vous perdez normalement votre droit de séjour. Mais vous pouvez tout de même rester en Allemagne sous certaines conditions. D’où le "droit de séjour indépendant du mariage".

Les premières semaines et les premiers mois de vie en Allemagne sont un défi pour tous. Cependant, les réfugiés LGBTIQ doivent souvent faire face à des difficultés supplémentaires. Vous pouvez y découvrir les droits et les opportunités dont vous bénéficiez en tant que réfugié LGBTQIA+.

L'arrivée en Allemagne et le passage souvent long de la procédure d'asile sont difficiles pour toutes les personnes qui ont fui leurs pays. Les réfugiés handicapés sont souvent confrontés à plusieurs autres difficultés. Ici, vous pouvez-vous renseignez sur vos droits et les opportunités qui s’offrent à vous en tant que réfugié handicapé.

Vous trouverez des informations de base pour toutes les personnes handicapées en Allemagne dans notre chapitre "Personnes handicapées".

Lorsqu'un enfant naît, la joie est généralement grande. Pour les personnes réfugiées et les migrants, outre toutes les autres questions relatives à la grossesse et à l'éducation des enfants, se posent également des questions sur le séjour. Nous vous expliquons ici quels sont vos droits et ceux de votre enfant né en Allemagne.

Les autorités ou les médias parlent souvent de "pays d'origine sûrs" (sicheren Herkunftsländern ou sicheren Herkunftsstaaten, en allemand). Mais cette expression fait référence à quels pays ? Nous expliquons ici qu’est-ce qu’un "pays d’origine sûr" et en quoi le fait de venir d’un tel pays peut affecter votre procédure de demande d’asile en Allemagne.

Vous souhaitez inviter des amis, des membres de votre famille ou des partenaires commerciaux en Allemagne ? Pour que les ressortissants de pays tiers puissent obtenir un visa de visiteur, ils ont besoin d'une lettre d'invitation en plus de nombreux autres documents. Avec la lettre d'invitation, vous confirmez que vous souhaitez inviter une certaine personne en Allemagne. Une lettre d'invitation doit répondre à certaines exigences, que nous décrivons plus en détail ici. Dans notre chapitre "Visa pour visiteur", vous saurez tout sur les autres conditions à remplir pour obtenir un visa pour un visiteur.

En Allemagne, les réfugiés de moins de 18 ans qui ont fui leurs pays sans leurs familles, sont considérés comme des mineurs non accompagnés. Si vous n’êtes pas accompagné de votre famille parce que vous l’avez perdu en cours de route ou que vous ayez fui seul votre pays pour l’Allemagne, vous serez considéré comme un mineur non accompagné. En Allemagne, les mineurs non accompagnés ayant fui leur pays sont soumis à des règles différentes par rapport aux réfugiés adultes ou aux enfants qui ont fui leur pays pour l’Allemagne avec leurs parents.

La nouvelle loi sur les opportunités d’obtention du droit de séjour appelée “Chancen-Aufenthaltsrecht“ (§104c de la loi sur le séjour) est entrée en vigueur le 31 décembre 2022. “Chancen-Aufenthaltsrecht“ est un permis de séjour de 18 mois. Vous ne pouvez en faire la demande que si vous êtes actuellement en possession d'une Tolérance ou de ce qu’on appelle "Duldung light". Ce droit de séjour s'applique aux personnes qui séjournent en Allemagne depuis cinq ans avec une tolérance appelée “Duldung“, avec une autorisation provisoire de séjour (Aufenthaltsgestattung) ou autorisées à vivre en Allemagne, qui n'ont pas commis de délit et qui adhèrent à la constitution allemande. Pendant ces 18 mois, la personne concernée doit essayer de remplir les conditions requises pour l’obtention d’un droit de séjour permanent, en particulier selon les articles § 25a et § 25b de la loi sur le séjour. Si elle échoue, elle se verra délivrer à nouveau une "Duldung".

Important : Si vous êtes titulaire d’une tolérance en Allemagne, vous devriez vous faire conseiller pour savoir si un permis de séjour selon l’article §25a ou l’article §25b de la loi sur le séjour pourrait vous être accordé. Pour obtenir ce droit de séjour, vous devez remplir certaines conditions. Pour savoir lesquelles, consultez notre chapitre "Droits de séjour en faveur des personnes tolérées".

Un permis d'établissement, également appelé permis de séjour permanent, est en fait un permis de séjour à durée illimitée en Allemagne. Cela veut dire que contrairement à un permis de séjour régulier, vous n'avez pas à faire prolonger fréquemment votre permis de séjour permanent auprès des services de l'immigration. Un permis de séjour permanent vous permet également de travailler sans restrictions.

Pour obtenir un permis de séjour permanent, certaines conditions doivent être remplies :

• Vous devez avoir un permis de séjour depuis 5 ans au moins.
• Vous devez être en mesure de subvenir à vos besoins (et à ceux de votre famille) de manière autonome. C'est-à-dire que vous n'êtes pas autorisé à recevoir de l'argent de l'agence pour l'emploi (Jobcenter) ou du bureau d'aide sociale (Sozialamt). À l'exception des allocations familiales (Kindergeld) et des allocations parentales (Elterngeld).
• Vous devez être capable de parler allemand d’un niveau B1 et fournir les preuves nécessaires.
• Vous devez avoir cotisé à l'assurance pension pendant au moins 60 mois. Le montant des cotisations n'a pas d'importance. Pour en savoir plus, consultez notre chapitre "Retraite en Allemagne".
• Vous devez disposer d'un espace de vie (logement) suffisant pour vous et votre famille. Notez que la taille standard du logement varie d'un État à un autre. Pour plus d'informations, contactez le personnel de l'Office de l'immigration ou un centre de conseil dans votre zone.
• Vous devez avoir un permis de travail.
• Vous devez avoir suivi avec succès le cours d'orientation. Pour en savoir plus, consultez notre chapitre "Cours d'intégration".
• Vous ne devez pas avoir commis de crimes majeurs. Les condamnations à des amendes allant jusqu'à 90 jours ou à des peines de trois mois avec sursis ne devraient normalement pas jouer de rôle.

Notez cependant que pour certains groupes de personnes, il existe des conditions plus simples pour l'obtention d'un permis d'établissement.

Le permis de séjour permanent de l’UE est une forme spéciale de permis d'établissement. Avec ce permis, vous avez la possibilité d'obtenir un permis de séjour dans d'autres pays de l'Union européenne. Ensuite, sous certaines conditions, vous pouvez vivre et travailler dans un autre pays de l'UE. Le permis de séjour permanent de l’UE est indéterminé. Avec ce permis, vous pouvez également faire la demande d’un permis d’établissement. Le permis d’établissement vous permet de séjourner dans un autre pays de l'UE pour une durée maximale de 90 jours. Mais vous n'êtes pas autorisé à y vivre ou à y travailler. Vous en saurez plus dans notre chapitre "Permis d'établissement".

Si vous fuyez votre pays pour l’Allemagne et obtenez un permis de séjour pour des raisons humanitaires, vous pouvez demander l’obtention d’un permis de séjour permanent après 5 ans au moins sous certaines conditions et dans des cas particuliers après 3 ans. Le permis de séjour permanent est encore appelé permis d'établissement ou permis de séjour indéterminé. Cela signifie que vous n'avez pas besoin de le renouveler régulièrement. Avec un permis de séjour permanent, vous pouvez également habiter partout en Allemagne. Il n'y a pas d’obligation d’élection de domicile. 

En plus du permis de séjour permanent, il y a aussi le permis de séjour permanent - UE. Avec ce dernier, vous avez également la possibilité d'obtenir un permis de séjour dans un autre État de l'Union européenne (UE). Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "Permis de séjour permanent de l’UE".

 Si vous vivez en Allemagne en tant que travailleur qualifié ou avec une carte bleue, vous pouvez obtenir un permis d'établissement en partie sous des conditions facilitées. Pour en savoir plus, consultez notre page thématique sur le “permis d'établissement“.

Le permis de séjour pour formation professionnelle selon l'article 16g de la loi sur le séjour est une alternative à la tolérance en matière de formation appelée “Ausbildungsduldung“ pour les personnes tenues de quitter le territoire allemand depuis le 1er mars 2024. Les deux possibilités garantissent le séjour en Allemagne à des fins de formation. La tolérance “Ausbildungsduldung“ reste toujours disponible. Cependant, le permis de séjour pour formation professionnelle présente certains avantages. Vous trouverez ici les conditions à remplir et d'autres informations.

Si vous fuyez votre pays pour l’Allemagne pour des raisons politiques ou humanitaires et que vous souhaitez y rester, vous pouvez-y introduire une demande d'asile. Si votre demande d'asile est décidée positive, vous obtiendrez un permis de séjour. En Allemagne, il existe trois différentes formes de protection pour les réfugiés. Ils peuvent être reconnus en tant que personnes ayant droit à l'asile, en tant que réfugiés ou en tant que bénéficiaires de la protection subsidiaire. En outre, le BAMF peut également accorder une interdiction nationale d'expulsion. Dans ce cas aussi, vous obtiendrez un permis de séjour. Vous découvrirez ici les droits associés aux différents titres de séjour des réfugiés.

En Allemagne, le couple et la famille bénéficient d'une protection spéciale. Néanmoins, il n'est pas du tout facile pour les ressortissants de pays dits tiers de faire venir leur propre famille en Allemagne. La possibilité de faire venir votre famille en Allemagne dépend principalement de votre statut de résidence même si plusieurs autres conditions doivent également être remplies.

Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur le regroupement familial pour les ressortissants de pays tiers qui n’ont rien à voir avec l’asile ou les réfugiés pour lesquels d'autres exigences s'appliquent. En ce qui concerne les réfugiés, vous trouverez de plus amples informations dans notre chapitre "Regroupement familial pour les réfugiés".

Si vous voulez amener votre famille en Allemagne, vous devez garder à l'esprit plusieurs règles et règlements. Le facteur le plus déterminant est celui de votre statut de résidence. Si votre procédure d'asile est toujours en cours, si vous avez une tolérance (Duldung), le regroupement familial n'est en principe pas possible. Mais si vous êtes un demandeur d'asile reconnu ou un réfugié reconnu, vous avez le droit de vous réunir avec votre famille en Allemagne. Pour les personnes bénéficiaires d'une protection subsidiaire et d’une interdiction d’expulsion, des règles particulières s'appliquent.

Ici, vous saurez tout sur le regroupement familial pour les réfugiés. Des règles différentes s'appliquent aux autres ressortissants de pays tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre chapitre "Regroupement familial".

Si vous êtes un migrant en Allemagne et que vous envisagez de retourner dans votre pays d'origine, vous pouvez obtenir un soutien financier et logistique pour votre retour volontaire ou votre voyage vers un pays tiers.

En Allemagne, le programme REAG/GARP, mis en œuvre par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), est le principal programme de soutien. En plus de l'assistance en matière des frais de voyage, vous pouvez également recevoir des subventions de démarrage financier. Ces bourses sont destinées à vous aider à reprendre une vie normale dans votre pays d'origine ou à vous envoyer vers un nouveau pays désireux de vous accorder un permis de séjour. Vous pouvez recevoir ces subventions dans le cadre de REAG/GARP. Mais cela dépend de votre nationalité.

Dans une procédure de révocation, c’est le statut de protection des personnes ayant droit à l'asile, des réfugiés reconnus et des personnes bénéficiant d'une protection subsidiaire ou d'une interdiction d'expulsion qui est réexaminé. Cela signifie que l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) vérifie si une personne a encore besoin de cette protection. Les procédures de révocation ne concernent donc que les personnes dont la procédure d'asile est terminée avec une décision positive. 

Ce n'est que dans quelques cas que le statut de protection est révoqué. Néanmoins, il est important de bien se préparer à la procédure de révocation et de demander conseil à un centre de conseil ou à un cabinet d'avocats.

Depuis le 1er janvier 2020, il existe un nouveau type de résidence tolérée (Duldung). C’est la tolérance en matière d’emploi appelée "Beschäftigungsduldung". Cette tolérance est régie par l'article 60d de la loi sur le séjour (§60d AufenthG). La "Beschäftigungsduldung" est délivrée aux titulaires d'une "Duldung" qui ont déjà un emploi et qui remplissent d'autres critères. La tolérance en matière d’emploi (Beschäftigungsduldung) présente deux avantages importants par rapport à la "Duldung" ordinaire : 1) Tant que vous avez une "Beschäftigungsduldung", vous ne pouvez pas être expulsé de l’Allemagne. 2) En tant que titulaire d'une "Beschäftigungsduldung", vous pouvez obtenir plus rapidement un permis de séjour.

Information importante : Lorsque la loi sur la tolérance en matière d’emploi (Beschäftigungsduldung) a été introduite au début de l’année 2020, elle devait expirer le 31 décembre 2023. Mais, cette date limite a été supprimée en janvier 2024. Cela signifie que vous pouvez continuer à faire la demande d’une “Beschäftigungsduldung“ si vous remplissez les conditions requises.

Une tolérance en matière de formation ou “Ausbildungsduldung“ selon le paragraphe § 60c AufenthG est une possibilité pour les personnes dont la demande d'asile a été rejetée. Avec cette tolérance, les personnes déboutées peuvent rester en Allemagne et suivre une formation. “Ausbildungsduldung“ est donc une tolérance (Duldung) à des fins de formation lorsque les moyens de subsistance ne sont pas assurés. La tolérance en matière de formation permet de séjourner en Allemagne pendant la durée de la formation.

Il est bon de savoir que les personnes tenues de quitter le territoire allemand peuvent également, depuis le 1er mars 2024, demander un permis de séjour pour formation (Ausbildungs-Aufenthaltserlaubnis) selon le paragraphe §16g AufenthG de la loi sur le séjour. Mais pour cela, ces personnes doivent pouvoir assurer leur subsistance. Ou bien elles bénéficient d'une aide à la formation selon le SGBIII. Dans ce cas, ces personnes peuvent également obtenir un permis de séjour selon le paragraphe § 16 g AufenthG de la loi sur le séjour indépendamment de la garantie de leurs moyens d'existence. Plus d'informations à ce sujet sur notre page thématique "Permis de séjour pour formation professionnelle (§16g AufenthG)".

Si vous trouvez un emploi dans votre profession après avoir terminé votre formation avec succès, vous recevrez un permis de séjour pour une période de deux ans. C'est ce qu'on appelle la règle "3+2". 

Il vaut donc la peine d'apprendre l'allemand le plus tôt possible dès votre arrivée en Allemagne et de commencer une formation professionnelle. Si votre demande d'asile est rejetée, vous pouvez alors demander une autorisation de séjour pour une formation professionnelle. Si votre demande d'asile a déjà été rejetée ou si vous n'avez jamais déposé de demande d'asile et que vous avez actuellement une autorisation de séjour, il peut également être intéressant pour vous de suivre une formation.

Tous les citoyens étrangers qui souhaitent se rendre en Allemagne ont besoin d'un visa. Cela ne s'applique pas aux citoyens des autres pays de l'Union Européenne, ni aux citoyens des pays de l'espace Schengen et de certains pays tiers, dont les citoyens sont autorisés à se rendre en Allemagne sans visa. Sur auswaertiges-amt.de, vous saurez si vous avez besoin d'un visa pour l'Allemagne.

Ici, vous trouverez toutes les informations sur les visas de visiteur en Allemagne. Ce visa est officiellement appelé "visa Schengen de type C". Il est également appelé "visa de tourisme" ou "visa de visiteur".  Si vous souhaitez rester plus longtemps en Allemagne, par exemple pour y étudier ou y travailler, vous avez besoin d'un autre type de visa. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "Visa national de type D".

Tous les citoyens des pays dits "tiers" ont besoin d'un visa pour séjourner ou travailler en Allemagne pendant plus de trois mois. Cela signifie que seuls les citoyens des pays de l'UE ainsi que de l'Australie, d'Israël, du Japon, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, de la République de Corée, de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord et des États-Unis d'Amérique n'ont pas besoin de visa pour entrer en Allemagne s'ils souhaitent y vivre. Ce visa de long séjour est appelé "visa national de type D".

Pour la plupart des personnes originaires de pays tiers, un visa est également obligatoire pour les visites plus courtes. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre chapitre "Visa de visiteur".