Naturalisation en Allemagne

Pour pouvoir prétendre à la nationalité allemande (Anspruchseinbürgerung), vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous devez être en possession d'un permis d'établissement (Niederlassungserlaubnis) ou d'un permis de séjour qui vous donne droit à un permis d'établissement.
• Vous vivez légalement en Allemagne depuis au moins 5 ans.
• Vous ne recevez pas de l’argent du Service d’emploi (Jobcenter) ou du Bureau d'aide sociale (Sozialamt) et vous n’avez pas le droit d’en recevoir. Les allocations de chômage I, les allocations de logement, les allocations familiales, les bourses d'études ou autres ne constituent généralement pas un obstacle à la naturalisation.
• Vous parlez allemand d’un niveau B1
• Vous avez réussi le test de naturalisation de l'ordre juridique et social allemand ou êtes titulaire d'un diplôme allemand de fin d'études secondaires.
• Vous n'avez pas été condamné pour une infraction plus grave de plus de 90 jours-amende.
• Vous vous engagez par écrit et oralement auprès de l'autorité de naturalisation à respecter l'ordre fondamental libéral et démocratique.
• Vous reconnaissez en outre la responsabilité de l'Allemagne dans l'Holocauste, notamment pour la protection de la vie juive (§ 10 Abs. 1 S. 1 Nr. 1a StAG).
• Vous n’avez qu’un seul conjoint ou une seule conjointe (Monogame)
• Vous avez un passeport ou d'autres papiers (permis de conduire, acte de naissance ...) qui prouvent votre identité ou vous pouvez prouver que votre pays d'origine ne vous délivre aucun document.

Attention ! Grâce à la nouvelle réglementation des cas de rigueur („Härtefallregelung“), les groupes de personnes suivants ne doivent pas assurer eux-mêmes leur subsistance lors de la naturalisation :

- Les anciens travailleurs invités (Ehemalige Gastarbeiter*innen), arrivés en RFA jusqu'en juin 1974, et les travailleurs sous contrat (Vertragsarbeiter*innen), arrivés en RDA jusqu'en juin 1990, peuvent, sous certaines conditions, se faire naturaliser sans devoir assurer eux-mêmes leur subsistance. Cela vaut également pour leurs conjoints arrivés en Allemagne durant la même période.

- Les personnes travaillant à temps plein ne doivent pas non plus assurer elles-mêmes leur subsistance si elles ont travaillé à temps plein pendant au moins 20 mois au cours des 24 derniers mois.

- Les conjoints des travailleurs à temps plein bénéficient également de cette réglementation. Si vous vivez avec votre conjoint (ou partenaire enregistré) travaillant à temps plein et un enfant commun, vous ne devez pas assurer vous-même votre subsistance.

Attention ! La nouvelle loi sur la naturalisation supprime d'autres exceptions à l'obligation d'assurer sa subsistance.

Il est bon de savoir que vous n'êtes pas obligé de renoncer à votre ancienne nationalité. Pour en savoir plus, consultez la section "Puis-je avoir plusieurs nationalités ?

Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir la nationalité allemande après moins de 5 ans :

• Si vous êtes “particulièrement bien intégré“, c'est-à-dire que vous parlez très bien l'allemand (niveau C1) et que vous vous êtes engagés dans le bénévolat depuis de nombreuses années, vous pouvez déjà vous faire naturaliser après 3 ans.
• Vous pouvez également être naturalisé plus tôt si vous êtes marié(e) à un(e) citoyen(ne) allemand(e). Vous pouvez lire plus à ce sujet dans la partie "J'ai un conjoint allemand. Y a-t-il des règles spéciales qui s'appliquent à moi ? "
• Si vous faites votre demande de naturalisation en même temps que votre famille (conjoint et éventuellement vos enfants), les délais seront raccourcis.

Notez que : la réussite d'un cours d'intégration ne permet plus de raccourcir la durée de séjour. Si vous remplissez toutes les autres conditions, vous pouvez déposer votre demande de naturalisation après 5 ans.

Les mois ou les années de votre procédure de demande d'asile seront comptabilisés dans les 5 à 3 ans de séjour minimum si vous avez été reconnu comme bénéficiaire de l'asile ou comme réfugié. Il en va de même pour les personnes bénéficiant d'une protection subsidiaire.

En règle générale, les années que vous avez passées en Allemagne avec un visa pour les études sont également prises en compte à moitié.

Si vous n'avez pas de certificat d'un cours d'allemand, vous pouvez prouver vos compétences linguistiques en montrant que vous avez suivi des cours avec succès dans une école allemande ou en présentant un diplôme que vous avez obtenu en Allemagne. Pour ce faire, il suffit de fournir un document prouvant l'un des éléments suivants : 

• Vous avez fréquenté une école allemande pendant au moins quatre ans.
• Vous avez un "Hauptschulabschluss", un "Realschulabschluss" ou un un diplôme de baccalauréat (Abitur) d'une école allemande.
• Vous fréquentez, au moment de la demande, la 10ème année (au moins) d'une école secondaire de langue allemande.
• Vous avez suivi une formation professionnelle en allemand.
• Vous avez obtenu un diplôme universitaire en langue allemande.

Si vous n'avez aucune des preuves mentionnées ci-dessus, vous devrez généralement passer un test de langue et soumettre le certificat. Vous pouvez faire le test dans n'importe quelle école de langues.

Veuillez noter que : si vous ne parlez pas assez bien l'allemand en raison d'une maladie chronique ou d'un handicap ou en raison de votre vieillesse, les autorités en charge de la naturalisation peuvent approuver votre demande sans preuve de compétences linguistiques. Si tel est le cas, vous devez fournir des dossiers médicaux pour le prouver.

NOUVEAU : les anciens travailleurs immigrés (invités) et les travailleurs sous contrat qui vivent en Allemagne depuis des décennies ne doivent pas fournir de preuve écrite de leur niveau d'allemand. Il suffit simplement qu'ils puissent se faire comprendre oralement au quotidien sans trop de difficultés. A l'époque où ils sont arrivés en Allemagne, il n'y avait pas de cours de langue pour eux, c'est pourquoi leur situation de départ est différente.

Depuis l'introduction de la nouvelle loi sur la naturalisation le 27 juin 2024, toutes les personnes qui se font naturaliser peuvent conserver leur(s) ancienne(s) nationalité(s). Attention toutefois à la loi sur la nationalité du pays d'où vous avez l’autre nationalité qui doit autoriser la possession de deux ou de plusieurs nationalités. 

Il est important de savoir qu’avec la nouvelle loi sur la naturalisation, vous pouvez également récupérer votre ancienne nationalité si vous avez dû l'abandonner pour obtenir la nationalité allemande. Vous pouvez alors avoir une double nationalité ou une multi-nationalité. Notez que l'État dont vous avez renoncé à la nationalité doit l'autoriser. Pour récupérer votre ancienne nationalité, vous devez obtenir l'autorisation de cet État.

Notez que : si vous souhaitez tout de même renoncer à votre ancienne nationalité, sachez qu'il existe des pays où cela n'est pas possible. En l'état actuel de la législation, les personnes originaires des pays suivants ne peuvent pas rendre leur nationalité : Afghanistan, Algérie, Angola, Argentine, Brésil, Bolivie, Costa Rica, République dominicaine, Cuba, Équateur, Érythrée, Guatemala, Honduras, Iran, Liban, Maldives, Maroc, Mexique, Nicaragua, Nigeria, Panama, Syrie, Thaïlande, Tunisie, Uruguay.

Une fois que l'Office de naturalisation aura confirmé que vous remplissez les conditions requises, vous recevrez une "assurance de naturalisation" ("Einbürgerungszusicherung"). Avec ce document, vous devez présenter une demande de révocation de la citoyenneté de votre pays d'origine. Une fois cette demande acceptée, vous recevrez une confirmation que vous devrez soumettre à l'Office des naturalisations ("Einbürgerungsbehörde"). Ensuite, vous serez naturalisé.

Si votre pays d'origine refuse votre demande, vous pouvez contacter votre bureau local de naturalisation en Allemagne.

Veuillez noter que dans certains pays, vous perdez automatiquement votre ancienne citoyenneté lorsque vous acquérez une nouvelle nationalité. Dans ce cas, vous n'avez pas à présenter une demande auprès des autorités de votre pays.

Il existe également des pays pour lesquels il n'est pas possible de renoncer à sa nationalité. En l'état actuel de la législation, les personnes originaires de ces pays ne peuvent pas rendre leur nationalité : Afghanistan, Algérie, Angola, Argentine, Brésil, Bolivie, Costa Rica, République dominicaine, Cuba, Équateur, Érythrée, Guatemala, Honduras, Iran, Liban, Maldives, Maroc, Mexique, Nicaragua, Nigeria, Panama, Syrie, Thaïlande, Tunisie, Uruguay (situation en juin 2024).

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la naturalisation, la double nationalité ou la multinationalité est généralement autorisée en Allemagne. Si le pays de votre ancienne nationalité l'autorise également, vous ne devez pas quitter votre ancienne nationalité.

Il est bon de savoir qu’avec la nouvelle loi sur la naturalisation, vous pouvez également récupérer votre ancienne nationalité si vous avez dû l'abandonner pour obtenir la nationalité allemande. Vous pouvez alors avoir une double nationalité ou une multi-nationalité. Notez que l'État dont vous avez renoncé à la nationalité doit l'autoriser. Pour récupérer votre ancienne nationalité, vous devez obtenir l'autorisation de cet État.

Si vous avez été condamné pour un crime grave, vous n'aurez aucune chance d'être naturalisé en Allemagne. Toutefois, après un certain temps, ces infractions sont généralement effacées du casier judiciaire. Après la suppression, vous pouvez être naturalisé si vous remplissez toutes les autres conditions.

Toutefois, si vous avez été condamné pour une infraction mineure, vous pouvez toujours être naturalisé. Si vous avez reçu l'une des sanctions énumérées ci-dessous, vous pouvez toujours demander la nationalité allemande immédiatement, c'est-à-dire que vous n'avez pas besoin d'attendre la suppression des infractions du casier judiciaire :

• Amende d’argent (Geldstrafe) jusqu'à concurrence de 90 jours de votre revenu personnel.
• Peine d’emprisonnement jusqu'à trois mois, mais seulement avec sursis et que la peine soit levée après la période de sursis. Donc, une peine pour laquelle vous n’avez pas été emprisonné.
• Mesures disciplinaires pour les délinquants juvéniles (p. ex. formation anti agression) ou moyens de correction (p. ex. avertissement ou détention des délinquants juvéniles) en vertu de la Loi sur les tribunaux pour mineurs.

Si vous avez réussi l'examen à la fin du cours d'orientation ou du cours d'intégration ou si vous avez un diplôme de fin d'études secondaires allemand ou un diplôme de fin d'études réussies dans une université allemande dans les matières comme le droit, les sciences sociales, les sciences politiques ou sciences administratives, vous n'avez pas besoin de passer le test de naturalisation. 

Conseil : Le cours d'intégration se compose d'un cours d'orientation et d'un cours de langue. L'examen à la fin du cours d'orientation s'appelle “Leben in Deutschland“ (vivre en Allemagne). Vous pouvez vous préparer à ce test avec le Test-Trainer Orientierungskurs de la VHS.

Pour tous les autres, la réussite du test de naturalisation est une condition préalable à la naturalisation. Des exceptions ne sont prévues que pour les personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap grave ou pour les personnes âgées. Dans ces cas, vous devez présenter un certificat médical comme preuve.

Si vous devez faire le test de naturalisation, vous pouvez soit suivre un cours de naturalisation, soit vous préparer personnellement au test. Le test comprend 33 questions. Vous devez répondre correctement à au moins 17 des 33 questions pour réussir le test. 30 questions portent sur des sujets généraux tels que l'histoire, la politique, la société et la culture en Allemagne. Les 3 autres questions se rapportent au Land dans lequel vous vivez. Le centre d'examen en ligne de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) vous permet de vous préparer à l'examen de naturalisation et de passer un test d'échantillon.

Vous pouvez contacter votre bureau de naturalisation (Einbürgerungsbehörde) pour plus de détails sur l'heure et le lieu de l'examen. En plus, vous trouverez sur bamf.de une liste de tous les bureaux qui font le test dans votre Land. Si vous souhaitez suivre un cours, le Bureau de conseil en migration ou un service de migration des jeunes de votre région peut vous présenter quelques écoles.

NOUVEAU : Avec la nouvelle loi sur la naturalisation, il existe des exceptions concernant la réussite du test de naturalisation. Il s'agit de la génération dite des “Gastarbeiter*innen“, c'est-à-dire des migrants qui vivent en Allemagne depuis de nombreuses décennies. En reconnaissance de leurs performances, le test de naturalisation sera supprimé pour eux à l'avenir et seul un test oral de langue sera effectué.

Si vous ne remplissez pas les "conditions d'éligibilité" ("Anspruchseinbürgerung") mentionnées ci-dessus, vous pouvez faire la demande de ce qu’on appelle "naturalisation émanant du pouvoir discrétionnaire" ("Ermessenseinbürgerung"). Mais déterminer si vous pouvez être ou non un citoyen allemand est une décision au cas par cas prise par les autorités. Dans le cas d'une "Ermessenseinbürgerung", l'Office de naturalisation peut vous accorder la nationalité allemande, mais ce n'est pas obligatoire. Une décision favorable est généralement prise lorsqu'il existe un intérêt public pour votre naturalisation. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies pour avoir ce type de naturalisation ("Ermessenseinbürgerung") :

• Vous ne devez pas avoir été reconnu coupable d'une infraction grave.
• Vous devez résider légalement en Allemagne.
• Vous avez un appartement ou une autre forme d'hébergement.
• Vous pouvez gagner votre vie ou posséder des biens et subvenir à vos besoins (et à ceux de votre famille).
• Vous n’avez qu’un seul conjoint ou une seule conjointe (Monogame)
• Vous avez un passeport ou d'autres papiers (permis de conduire, acte de naissance ...) qui prouvent votre identité ou vous pouvez prouver que votre pays d'origine ne vous délivre aucun document.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, la naturalisation n'est possible que dans des cas exceptionnels, par exemple lorsque vous souffrez d'une maladie grave ou d'un handicap ou que vous êtes incapable de travailler en raison de votre vieillesse. Dans de tels cas, adressez-vous au personnel de votre bureau local de naturalisation. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la section "Où et comment demander la naturalisation".

Les personnes mariées à un(e) citoyen(ne) allemand(e) peuvent être naturalisées plus tôt que les autres citoyens étrangers. Pour une telle naturalisation, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous devez avoir résidé légalement en Allemagne pendant au moins 3 ans.
• Vous devez être marié à un citoyen allemand depuis au moins 2 ans.
• Vous n'êtes pas séparé(e) ou divorcé(e) de votre conjoint(e).
• Vous devez avoir un passeport valide ou un substitut de passeport.
• Vous devez avoir un logement.
• Vous ne devez pas avoir droit aux prestations de l'Agence pour l'emploi ou de l'Office d'aide sociale, ni en bénéficier.
• Vous devez parler allemand d’un niveau B1 ou supérieur.
• Vous devez avoir réussi le test de naturalisation de l'ordre juridique et social allemand ou être titulaire d'un diplôme allemand de fin d'études secondaires.
• Vous ne devez pas avoir été reconnu coupable d'un crime grave.
• Vous vous engagez oralement et par écrit devant l'autorité de naturalisation à respecter l'ordre fondamental libéral et démocratique de la République fédérale d'Allemagne. 
• Vous reconnaissez en outre la responsabilité de l'Allemagne dans l'Holocauste, notamment pour la protection de la vie juive (§ 10 Abs. 1 S. 1 Nr. 1a StAG).

Notez que si votre conjoint est ressortissant d'un autre pays de l'UE, cette réglementation ne s'applique pas à vous.

L'office chargé de la naturalisation varie d'un Bundesland à un autre. Pour trouver l'autorité compétente, adressez-vous au bureau de district (Bezirksamt), à l'administration municipale (Stadtverwaltung) ou à l'Office de l'immigration (Ausländerbehörde). Vous pouvez également demander l'adresse correcte au bureau de conseil en migration ou au service de migration des jeunes de votre ville. Vous pouvez même utiliser Google pour trouver le bureau approprié en recherchant le nom de votre ville et le terme "Einbürgerung".

Vous trouverez un formulaire de demande de naturalisation auprès de l'Office de naturalisation compétent. Ce formulaire peut être obtenu sur place ou en ligne sur le site web de l'Office des naturalisations. Avant de soumettre votre demande, vous devez demander conseil au personnel de l'Office des naturalisations. Le personnel peut vous dire exactement quels documents vous devez soumettre avec la demande.

Veuillez noter que : vous n'êtes autorisé à postuler que si vous avez plus de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, votre parent ou tuteur doit faire la demande en votre nom.

Il est bon de savoir que : certains Länder ont numérisé la procédure de demande. Cela signifie que vous pouvez/devez remplir un formulaire en ligne pour la demande et que vous pouvez/devez également soumettre vos documents de manière numérique. Le paiement des frais de demande se fait également par voie numérique.

Lors de la demande, vous devez payer 255 euros. Si vous présentez également une demande pour vos enfants, vous devez actuellement payer 51 euros par enfant. Dans des cas exceptionnels, ces frais peuvent être réduits. Cela peut être le cas, par exemple, d'une famille avec plusieurs enfants ou d'une famille qui ne gagne pas beaucoup d’argent.

En principe, votre nationalité allemande ne peut être révoquée (contre votre gré) que si sa perte ne vous rend pas apatride.

Néanmoins, vous pouvez perdre la nationalité allemande si l'un des scénarios suivants s'applique à vous :

• Vous renoncez à votre nationalité allemande.
• Vous avez une autre nationalité et vous vous engagez volontairement aux côtés des forces armées ou d'une bande armée d'un État étranger sans le consentement des autorités allemandes.

Notez que : si vous perdez la nationalité allemande et ne possédez pas une autre nationalité européenne, vous aurez besoin d'un permis de séjour pour la suite de votre séjour en Allemagne.