Si vous êtes reconnu comme ayant droit à l'asile („Asylberechtigte*r“ ) ou comme réfugié („Flüchtling“) en Allemagne, vous recevrez un document de voyage pour les réfugiés appelé "Reiseausweis für Flüchtlinge". Le document de voyage remplace le passeport de votre pays d'origine ou du pays que vous avez fui. Le document de voyage pour les réfugiés est également appelé "passeport de la Convention" ou "passeport bleu".
Veuillez noter qu’en tant que demandeur d'asile ou réfugié reconnu, vous ne pouvez pas faire la demande d’un passeport de votre pays d'origine. Si vous le faites ou si vous vous y rendez ou vous vous rendez à l'ambassade de votre pays d'origine, vous perdrez votre statut de reconnu au droit d'asile ou de réfugié et par ricochet, votre droit de séjour en Allemagne.
Vous n’avez droit à un passeport de voyage des réfugiés (Blue Pass) que si votre droit d'asile ou de réfugié a été reconnu en Allemagne. Selon l'article 28 de la Convention de Genève sur les réfugiés, vous aurez alors droit à un document de voyage. C’est seulement les personnes qui ont été condamnées pour appartenance à une organisation terroriste, par exemple, qui n’ont aucun droit à ce document de voyage.
Si vous avez droit à la protection subsidiaire ou si une interdiction nationale d'expulsion s'applique à vous, vous ne recevrez pas de document de voyage pour les réfugiés. Dans ce cas, vous devez faire la demande d’un passeport à l'ambassade de votre pays d'origine. Si votre ambassade ne vous délivre pas de passeport, vous pouvez demander à obtenir un document de voyage pour étrangers au Service des étrangers. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "Voyage à l'étranger en tant que réfugié".
Attention : Si vous avez droit à la protection subsidiaire ou si vous avez obtenu un permis de séjour sur la base d'une interdiction nationale d'expulsion et que vous faites appel de la décision du BAMF afin d'obtenir la reconnaissance du statut de réfugié, une visite à votre ambassade d'origine peut poser problème. Le BAMF pourrait considérer la visite de l'ambassade comme une preuve que vous n'êtes pas persécuté dans votre pays d'origine.
Avec votre passeport bleu, vous pouvez voyager dans tous les pays qui ont signé la Convention de Genève sur les réfugiés. C’est-à-dire dans plus de 100 pays dans le monde. Sur fluechlingskonvention.de, vous saurez de quels pays il s’agit. Mais, pour plusieurs pays, vous devez faire la demande d’obtention d’un visa à l'avance. Obtenir ce visa ou non dépend du pays dans lequel vous souhaitez voyager.
Un voyage dans votre pays d'origine pourrait vous poser des problèmes. Les autorités allemandes pourraient révoquer votre droit d'asile ou votre reconnaissance. Et cela pourrait entraîner la perte de votre droit de séjour en Allemagne.
Veuillez noter qu’à l'étranger, vous n’avez droit à aucune protection diplomatique ou consulaire de la part de l'Allemagne.
Avec le passeport bleu, vous pouvez entrer sans visa dans les "États Schengen" si
- Votre séjour ne dépasse pas trois mois et
- Vous n'y travaillez pas.
Sur auswaertiges-amt.de, vous trouverez les pays qui sont actuellement des États Schengen.
En règle générale, un permis de séjour expire si vous vous retrouvez à l'étranger pendant plus de six mois d’affilée. Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux personnes possédant un passeport bleu. Tant que votre passeport bleu est valide, votre permis de séjour reste valable. Cela signifie que vous pouvez rester plus de six mois à l'étranger. Cependant, un autre pays sera responsable de votre titre de séjour si vous vous installez de manière permanente dans ce pays ou si vous y changez de résidence.
Le bureau local de l'immigration vous délivrera votre passeport. En principe, vous le recevrez en même temps que votre permis de séjour. Vous trouverez l'office des étrangers compétent pour vous sur webgis.bamf.de.
Même si vous recevez des allocations sociales (par exemple, celle du “Jobcenter“), vous devez payer le passeport de voyage. Le montant que vous devez payer dépend de votre âge et de votre statut. La délivrance du passeport peut coûter jusqu'à 100 euros.
Vous aurez également besoin d'une photo de passeport biométrique (que vous pouvez prendre dans une cabine de photo ou dans un studio photo), d'une déclaration de domicile et de la décision de votre reconnaissance en tant que bénéficiaire du droit à l'asile ou au titre de réfugié du BAMF. Normalement, le bureau des étrangers a besoin de six à huit semaines pour émettre votre passeport de voyage encore appelé passeport bleu.
Sur le site bamf.de, vous trouverez l'autorité des étrangers dont vous dépendez.
Depuis novembre 2007, les documents de voyage sont dotés d’une puce électronique et portent donc le nom de passeport électronique (eReiseausweis ou ePass). Pour plus de sécurité, vos données sont stockées de façon électronique dans la puce. C’est pourquoi le bureau de l'immigration prend vos empreintes digitales. Les données ne peuvent être lues qu'avec des appareils spéciaux et par les autorités. Vos empreintes digitales seront une nouvelle fois protégées et ne pourront être décriptées que par les États auxquels l’Allemagne a accordé des droits d’accès spéciaux. Vous pouvez vous-même voir ces données dans les lecteurs passeport électronique (ePass-Lesern) du Bureau des étrangers.
Le passeport de voyage (bleu) ne peut être valable que si vous avez un permis de séjour. Votre document de voyage pour les réfugiés (passeport bleu) est donc valable pendant trois ans environ. Après ces trois ans, vous devez faire la demande d’un autre passeport de voyage.
Il est conseillé de faire cette demande à temps - de préférence deux à trois mois - avant le délai d’expiration de votre passeport de voyage (passeport bleu). Pour plus d'informations là-dessus, lisez notre chapitre "Permis de séjour pour les réfugiés".
Si vous perdez votre document de voyage, vous devez le signaler immédiatement à la police. Vous trouverez la marche à suivre dans notre chapitre "Police allemande". Si vous le retrouvez, vous devez également le signaler immédiatement. Vous devez faire la demande d’un nouveau document de voyage auprès de l'autorité locale des étrangers. Vous trouverez l'Office des citoyens étrangers dont vous dépendez sur le site bamf.de.
Si vous déménagez en Allemagne, vous devez faire porter la nouvelle adresse sur vos documents (permis de séjour et passeport bleu). Dans notre chapitre "Déclaration de domicile en Allemagne", vous aurez plus d’informations à ce sujet.
Important : si vous avez une obligation d’élection de domicile appelée "Wohnsitzzuweisung", vous ne pourrez déménager qu'avec l'autorisation de l’Office des citoyens étrangers. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "Recherche de logement en Allemagne" dans la section "Puis-je déménager dans une autre ville ?
La carte bleue européenne (carte bleue) n'a rien à voir avec les formes de protection des réfugiés et n'est pas un passeport. Il s'agit d'un permis de séjour pour les personnes hautement qualifiées qui souhaitent travailler dans un pays de l'UE et qui peuvent prouver qu'elles ont un emploi. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site du BAMF.
Si le BAMF vous reconnaît comme bénéficiaire du droit d’asile ou de réfugié, vous recevrez un passeport bleu. Vous n’avez pas le droit de faire la demande d’obtention d’un passeport auprès de votre ambassade ou de voyager dans votre pays d'origine. Si vous le faites, votre statut de protection sera révoqué et vous perdrez votre droit de résidence en Allemagne.
Permis de séjour pour les réfugiés
Si vous fuyez votre pays pour l’Allemagne pour des raisons politiques ou humanitaires et que vous souhaitez y rester, vous pouvez-y introduire une demande d'asile. Si votre demande d'asile est décidée positive, vous obtiendrez un permis de séjour. En Allemagne, il existe trois différentes formes de protection pour les réfugiés. Ils peuvent être reconnus en tant que personnes ayant droit à l'asile, en tant que réfugiés ou en tant que bénéficiaires de la protection subsidiaire. En outre, le BAMF peut également accorder une interdiction nationale d'expulsion. Dans ce cas aussi, vous obtiendrez un permis de séjour. Vous découvrirez ici les droits associés aux différents titres de séjour des réfugiés.
Voyage à l'étranger pour les réfugiés
Voulez-vous faire votre valise et quitter l'Allemagne pour un moment ? Que votre voyage soit pour des raisons professionnelles ou familiales ou simplement pour des vacances à l'étranger, il n'est pas facile de savoir si vous êtes autorisé ou non à voyager à l'étranger en tant que réfugié en Allemagne. Ici, vous pouvez savoir si vous pouvez voyager dans un autre pays avec votre statut de résident et votre document de voyage.
Les étrangers en Allemagne sont généralement tenus d'avoir un passeport en cours de validité ou un document tenant lieu de passeport (Passersatz). En générale, la délivrance et le renouvellement des passeports est de la responsabilité de l'ambassade ou le consulat du pays d'origine. Cette règle ne s'applique toutefois pas à certaines catégories de personnes, auxquelles un document tenant lieu de passeport peut être délivré :
- les bénéficiaires du droit d'asile et les réfugiés reconnus en vertu de la Convention de Genève sur les réfugiés
- les apatrides
- les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire
- les personnes pour lesquelles une interdiction nationale d'expulsion a été constatée et qui n'ont pas de possibilité raisonnable d'obtenir un passeport de leur pays d'origine.
Ces groupes de personnes reçoivent généralement de l'Allemagne un document tenant lieu de passeport. Ce document se présente en trois formes :
- Le document de voyage pour les réfugiés (Passeport bleu)
- Le document de voyage pour les apatrides
- Le document de voyage pour les étrangers
Le document de voyage pour les réfugiés est généralement délivré en même temps que votre permis de séjour au Bureau des étrangers. Trouvez de plus amples informations à ce sujet dans notre chapitre “Passeport bleu“. En tant qu'apatride ou étranger titulaire d'un permis de séjour en raison de la protection subsidiaire ou d'une interdiction d'expulsion nationale, vous devez demander un document de voyage pour étrangers et apatrides (passeport gris) auprès de l’Office des citoyens étrangers responsable de votre dossier. Pour ce faire, vous devez prouver qu'il n'est pas possible ou raisonnable pour vous d'obtenir un passeport auprès de vos autorités de votre pays d'origine. Sur le site bamf.de, vous trouverez l’Office des citoyens étrangers dont vous dépendez.
Permis de séjour permanent pour les réfugiés
Si vous fuyez votre pays pour l’Allemagne et obtenez un permis de séjour pour des raisons humanitaires, vous pouvez demander l’obtention d’un permis de séjour permanent après 5 ans au moins sous certaines conditions et dans des cas particuliers après 3 ans. Le permis de séjour permanent est encore appelé permis d'établissement ou permis de séjour indéterminé. Cela signifie que vous n'avez pas besoin de le renouveler régulièrement. Avec un permis de séjour permanent, vous pouvez également habiter partout en Allemagne. Il n'y a pas d’obligation d’élection de domicile.
En plus du permis de séjour permanent, il y a aussi le permis de séjour permanent - UE. Avec ce dernier, vous avez également la possibilité d'obtenir un permis de séjour dans un autre État de l'Union européenne (UE). Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "Permis de séjour permanent de l’UE".
Si vous vivez en Allemagne en tant que travailleur qualifié ou avec une carte bleue, vous pouvez obtenir un permis d'établissement en partie sous des conditions facilitées. Pour en savoir plus, consultez notre page thématique sur le “permis d'établissement“.
Les centres de conseil sur la migration pour adultes offrent des conseils aux personnes âgées de plus de 27 ans dans plusieurs langues.
Vous trouverez ici une liste d'avocats dans le domaine du droit d'asile et des étrangers.