Mineurs non accompagnés ayant fui leur pays

Les mineurs non accompagnés ayant fui leur pays seront placés en garde par le service d’assistance aux jeunes à leur arrivée en Allemagne. Cela signifie que le service d’assistance aux jeunes (Jugendamt) s'occupe de leur premier logement et se charge de la procédure à suivre. Dans un premier temps, une procédure dite de compensation est effectuée. Si vous n'avez pas carte d'identité ni un autre papier sur vous, votre âge sera déterminé à l’aide d’un test d’âge appelé “Altersfestsetzung“ en allemand. Cette procédure est possible à travers des rapports médicaux. Si la détermination de votre âge atteste que vous avez déjà atteint l'âge majeur, vous serez dirigé vers le centre de réception approprié aux réfugiés adultes. Par contre, s’il est établi ou prouvé par des documents que vous êtes encore mineur, il sera d’abord vérifié si vous avez des parents en Allemagne ou en Europe où vous pouvez ou souhaitez vivre. Si ce n'est pas le cas, vous serez redirigé vers le service d’assistance aux jeunes (Jugendamt) responsable de votre cas. Cela peut être dans votre ville d’arrivée ou dans une autre ville en Allemagne. Le personnel s'occupera de votre hébergement (dans une famille d'accueil ou dans un centre d’accueil pour enfants et jeunes avec prise en charge) et s’occupera également de vos autres besoins (école, éducation, statut de résidence, etc.). Le même personnel se chargera aussi de la recherche d’un tuteur pour vous. Le tuteur est votre représentant légal et celui qui assure votre entretien. Vous en avez besoin, car en tant que mineur en Allemagne, vous ne pouvez prendre que peu de décisions vous-même. La tutelle prend généralement en charge un employé du “Jugendamt“ ou un particulier volontaire. Vous n’aurez un tuteur que jusqu'à ce que vous ayez l'âge majeur en vertu de la loi de votre pays d'origine.

Notez que : si votre âge est mal jugé, contactez votre tuteur, un travailleur social de votre centre d'accueil principal ou un centre de conseil. Il est important que les autorités ne vous estiment pas plus vieux que votre âge réel, sinon vous ne bénéficierez pas de la prise en charge relative aux droits des mineurs. Vous trouverez des services de conseil près de chez vous sur le site web du Jugendmigrationsdienst, sur le site web du Bundesfachverband unbegleitete minderjährige Flüchtlinge (BumF) et sur notre page Informations locales. Saisissez la ville dans laquelle vous  habitez et faites une recherche sur l'asile, le droit de séjour ou le conseil juridique.

En tant que mineur, vous ne pouvez pas demander l'asile vous-même, mais votre tuteur peut demander l'asile pour vous par écrit. Il peut envoyer la demande de manière informelle à une succursale du BAMF près de chez vous. Un avocat ou un centre de conseil peut vous dire s'il est judicieux de demander l'asile dans votre cas. Les mineurs non accompagnés ayant fui leur pays et qui ne demandent pas l'asile, reçoivent généralement une tolérance (Duldung), car ils ne peuvent pas être expulsés si personne ne peut les accueillir dans leur pays d'origine. Vous trouverez un centre de conseil près de chez vous sur le site Web du Jugendmigrationsdienst, sur le site web du Bundesfachverband unbegleitete minderjährige Flüchtlinge (BumF) et sur notre page Informations locales. Saisissez la ville dans laquelle vous  habitez et faites une recherche sur l'asile, le droit de séjour ou le conseil juridique. Dans notre chapitre "Procédure de demande d'asile", vous trouverez plus d'informations sur ce sujet.

Si vous êtes mineur non accompagné en Allemagne, vous ne pouvez généralement pas être expulsé. Ce n'est que si vos parents, un autre tuteur ou un centre d’accueil pour mineurs et adolescents de votre pays d'origine donne l'assurance écrite de prendre soin de vous que vous pouvez être expulsé. C'est ce que stipule l’article §58 de la loi sur la résidence (de la loi sur la résidence). Plus de détails à ce sujet dans notre chapitre “L'expulsion“.

L'expulsion vers un autre pays de l'UE sur la base du règlement de Dublin ne s'applique pas aux mineurs non accompagnés. Vous pouvez donc rester en Allemagne, même si vous avez des empreintes digitales ou similaires dans un autre pays de l'UE. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre chapitre “Règlement de Dublin“.

En Allemagne, tous les enfants âgés de six ou de sept ans sont obligés d'aller à l'école. Il en va de même pour les enfants et les adolescents réfugiés qui, peu de temps après leur arrivée en Allemagne, doivent aussi aller à l’école. Les règlements à cet égard varient d'un État à un autre. Tous les enfants et adolescents vivant en Allemagne vont à l’école pendant au moins neuf ans. Informez-vous plus là-dessus sur notre chapitre "L’école en Allemagne".

Si vous cherchez vos parents ou d'autres membres de votre famille, vous pouvez contacter les organisations de secours suivantes :

• Le service de recherche de la Croix-Rouge allemande, Deutschen Roten Kreuzes, retrouve et réunit des familles en Allemagne et dans le monde entier.

• Le portail en ligne REFUNITE  aide à rechercher et à regrouper des proches disparus. Pour vous y inscrire, vous n'avez besoin que d'un seul numéro de téléphone.

• Sur la plateforme Trace the Face, vous pouvez lancer un appel de recherche avec une photo. Si votre famille vous reconnaît, elle pourra directement vous contacter.

Une fois la procédure d’asile terminée, les mineurs non accompagnés ayant fui leur pays ont le droit de faire venir leurs parents et parfois même leurs frères et sœurs mineurs.

Vos parents doivent déposer leur demande de visa pour regroupement familial auprès de la représentation allemande à l'étranger (par exemple à l'ambassade allemande, dans le pays où ils vivent). Vous devez informer l’Office en charge des citoyens étrangers compétent sur place si vous voulez faire venir votre famille chez vous. C'est ce qu'on appelle une "déclaration de respect des délais". Vous devez le faire avec votre tuteur.

Je suis un "réfugié reconnu" ou un bénéficiaire du droit d'asile

Vous avez le droit au regroupement familial si aucun de vos parents ayant l'autorité parentale ne vit en Allemagne. La demande du regroupement familial doit être déposée dans les trois mois suivant votre reconnaissance au statut de réfugié ou de bénéficiaire du droit d'asile (par ex. par fax). Le respect du délai de trois mois est très important lors du dépôt de la demande. Si la demande est déposée plus tard, des conditions plus complexes devraient être remplies. Pour savoir comment et où vos parents doivent faire la demande du regroupement familial, consultez notre chapitre "Regroupement familial pour les réfugiés" dans la section "Où et comment faire la demande du regroupement familial ?".

Bon à savoir : Selon la jurisprudence actuelle de la Cours de justice de l’Union européenne (CJUE), il est important que vous soyez mineur au moment de la demande d'asile. Devenir majeur au cours de la procédure d'asile ou de la procédure de regroupement familial n’a aucun impact, parce que vous aurez le droit au regroupement parental.

J'ai la protection subsidiaire

Pour ce statut de protection, c'est différent. Si la demande du regroupement familial (dans un délai de 3 mois après la reconnaissance de votre statut de protection) et toute la procédure s’achèvent avant d’atteindre l’âge majeur, vous aurez le droit de faire venir vos parents. Si vous devenez majeur pendant cette période, vous perdez ce droit et la possibilité du regroupement familial reste à l'appréciation des autorités. Cela signifie qu'il doit y avoir des raisons humanitaires pour que votre famille vienne vous rejoindre en Allemagne.

Important : si vous devez atteindre l’âge majeur dans les 6 à 12 prochains mois, vous devez demander un rendez-vous anticipé auprès de la représentation diplomatique ou consulaire concernée.

J'ai une interdiction d'expulsion

Avec une interdiction d'expulsion, il n'est malheureusement pas possible de faire venir votre famille.

Pour en savoir plus sur le regroupement familial en Allemagne, consultez notre chapitre "Regroupement familial pour les réfugiés". Sur le site de l'Organisation des Nations Unies pour les migrations (OIM), vous trouverez également des informations sur le fonctionnement du regroupement familial. Vous trouverez également des informations sur les contacts de l'OIM dans différents pays sur le site de l'OIM Allemagne. Sur familienlebenfueralle.net, vous trouverez d'autres informations en allemand et en arabe et sur le site de la déléguée à l'intégration du gouvernement fédéral, vous aurez des informations en allemand et en anglais.

En tant que réfugié mineur non accompagné n'ayant pas encore demandé l'asile et ayant bénéficié d’une tolérance (Duldung), vous perdrez votre protection contre l'expulsion une fois que vous atteindrez l'âge de la majorité (18 ans). Cela signifie que vous pouvez être expulsé à partir de 18 ans.

Notez que : l'âge de la majorité des mineurs non accompagnés ayant fui leur pays est déterminé par la loi de leur pays d'origine. Donc, informez-vous sur vos marges de manœuvres par un avocat ou un centre de conseil avant d’avoir vos 18 ans. Vous avez la possibilité de faire une demande d'asile, d’un permis de séjour ou d’une tolérance en matière de formation (Ausbildungsduldung). Vous trouverez des services de conseil près de chez vous sur le site web du Jugendmigrationsdienst, sur le site web du Bundesfachverband unbegleitete minderjährige Flüchtlinge (BumF) et sur notre page Informations locales. Saisissez la ville dans laquelle vous  habitez et faites une recherche sur l'asile, le droit de séjour ou le conseil juridique.

Nos chapitres "Tolérance en matière de formation (Ausbildungsduldung)“ et "Droit de séjour en faveur des personnes tolérées" vous offrent plus d’informations sur les possibilités que vous devez avoir.

Votre tuteur et le bureau d'aide à la jeunesse ne sont plus responsables de votre part à partir de votre 18ème anniversaire. Vous pouvez prendre des décisions judiciaires vous-même à partir de maintenant. Vous devrez peut-être quitter votre logement, bénéficier de restrictions en matière de soins de santé et recevoir un soutien moindre, voire nul, en matière d'éducation et de formation. Mais dans certaines conditions, vous pouvez soumettre une “demande de prolongement d'assistance“ auprès du “Jugendamt“ compétent. Si vous avez gain de cause, vous continuerez à recevoir du soutien. Mais cela n'est possible que si vous pouvez prouver que vous avez vraiment besoin de cette assistance. La demande doit être faite avec votre tuteur avant que vous n’ayez vos 18 ans. Sur jugendaemter.de, vous trouverez le Service de protection des jeunes compétent pour vous.