Les premières semaines et les premiers mois de vie en Allemagne sont un défi pour tous. Cependant, les réfugiés LGBTIQ doivent souvent faire face à des difficultés supplémentaires. Vous pouvez y découvrir les droits et les opportunités dont vous bénéficiez en tant que réfugié LGBTQIA+.
Si vous êtes persécuté dans votre pays d'origine en raison de votre orientation sexuelle ou de votre identité sexuelle et que votre vie est en danger ou que vous risquez l'emprisonnement ou un traitement inhumain, vous pouvez bénéficier de la protection en tant que demandeur d'asile ou réfugié. Mais la poursuite doit être très sérieuse. Les insultes et autres provocations ne suffisent pas. Lors de votre entretien (interview) à l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF), vous devez donc prouver que vous êtes lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre ou intersexuelle et que vous êtes spécifiquement à risque dans votre pays d'origine. Le BAMF tiendra compte de la situation des LGBTQIA+ dans votre pays au moment de prendre sa décision. Vos chances d'être reconnu comme bénéficiaire du droit d'asile ou du titre de réfugié dépendent donc de la situation générale des LGBTQIA+ dans votre pays d'origine et de votre histoire personnelle de persécution. Il est important de consulter au préalable un avocat ou un conseiller spécialisé sur la question des LGBTQIA+. Vous trouverez les premiers points de contact sur le site queer-refugees.de. Dans notre chapitre "Procédure de demande d'asile", vous trouverez de plus amples informations sur l'entretien.
Notez que : le personnel du BAMF peut poser des questions très personnelles sur votre orientation ou identité sexuelle et votre vie sexuelle pendant l'audience. Cependant, vous pouvez choisir d'être interrogé par une femme ou par un homme. Il y a aussi du personnel spécialement formé pour l'interview des personnes LGBTQIA+. Informez le BAMF de vos souhaits sur votre demande d'asile.
Vous pouvez à tout moment contacter un centre de conseil LGBTQIA+. Sur le site queer-refugees.de et le site VLSP, vous trouverez des centres de conseil près de chez vous.
Si vous avez des problèmes avec vos colocataires ou le personnel de votre logement, n'hésitez pas à contacter les travailleurs sociaux du logement ou le responsable du foyer pour demander de l'aide. Vous avez le droit de vivre dans votre logement sans crainte. Si les travailleurs sociaux ou la direction du foyer ne vous aident pas ou font partie du problème, contactez un centre de conseil près de chez vous. Sur le site queer-refugees.de et le site VLSP, vous trouverez des centres de conseil près de chez vous. Certaines grandes villes ont leurs propres refuges pour les réfugiés LGBTQIA+. Un centre de consultation peut vous indiquer s'il existe de tels logements dans votre zone d’habitation.
En général, il est compliqué de déménager quand on a une obligation de résidence (Wohnsitzauflage) ou une affectation de résidence (Wohnsitzzuweisung). La complexité dépend de votre statut de résident.
Je suis demandeur d'asile : Au début de votre procédure d'asile, vous serez assigné à une certaine commune/ville. Tant que vous recevez des allocations d'asile de l'office d'aide sociale, vous devez en principe rester dans cette commune. C'est ce qu'on appelle une "condition de résidence". Un déménagement dans une autre commune ou ville n'est possible qu'à une condition de résidence et dans des conditions très précises. Une possibilité est que votre conjoint ou votre enfant mineur habite dans cette autre municipalité ou ville. Ou si, par exemple, on ne peut pas s'attendre à ce que vous restiez à l'endroit qui vous a été assigné en raison des hostilités massives. C'est ce qu'on appelle un "cas de rigueur". Si vous avez une telle raison de déménager, vous devez présenter une demande dite "demande de redistribution" à l'Office des citoyens étrangers compétent pour vous et à celui de la ville où vous souhaitez vous installer. Sur bamf.de, vous trouverez l'Office des citoyens étrangers compétent pour vous. Dans cette demande de redistribution, assurez-vous d'énoncer en termes concrets et détaillés les raisons qui vous empêchent de demeurer dans la municipalité à laquelle vous êtes affecté. La meilleure façon d'y parvenir est d'obtenir l'aide d'un centre de consultation LGBTQIA+. Sur le site queer-refugees.de et le site VLSP, vous trouverez des centres de conseil près de chez vous.
J'ai une tolérance (Duldung): Vous êtes soumis aux mêmes règles que les demandeurs d'asile.
J'ai un permis de séjour : Au cours des trois premières années suivant votre reconnaissance, les réfugiés qui reçoivent des aides de l'agence pour l'emploi ou de l'aide sociale doivent généralement rester à l'endroit où ils ont été placés pendant votre procédure d'asile. C'est ce qu'on appelle "affectation de domicile“ ou “Wohnsitzzuweisung" en allemand. En cas d’affection de domicile, un déménagement dans une autre commune ou ville n'est possible que dans des conditions très précises. L'une des possibilités est de commencer un emploi soumis aux cotisations de sécurité sociale avec un salaire net d'au moins 710 € par mois, ou si vous étudiez, ou si votre conjoint ou un enfant mineur vit dans cette autre commune. Une autre raison serait si, par exemple, on ne pouvait pas s'attendre à ce que vous restiez à l'endroit qui vous a été assigné en raison des hostilités massives. C'est ce qu'on appelle un "cas difficile". Si vous avez une telle raison de déménager, vous devez présenter une demande dite "demande de redistribution" à l'Office des citoyens étrangers compétent pour vous et à celui de la ville où vous souhaitez vous installer. Sur bamf.de, vous trouverez l'Office des citoyens étrangers compétent pour vous. Dans cette demande de redistribution, assurez-vous d'énoncer en termes concrets et détaillés les raisons qui vous empêchent de demeurer dans la municipalité à laquelle vous êtes affecté. La meilleure façon d'y parvenir est d'obtenir l'aide d'un centre de consultation LGBTIQ. Sur le site queer-refugees.de et le site VLSP, vous trouverez des centres de conseil près de chez vous.
Si vous êtes victime de discrimination ou d'hostilité, cherchez à obtenir un soutien. En Allemagne, la loi est de votre côté et vous protège contre la discrimination, l'hostilité et la violence. Contactez le service anti-discrimination ou un centre de conseil LGBTIQ si vous avez besoin d'aide. Vous trouverez des centres de conseil sur le site queer-refugees.de.
Vie des LGBTQIA+ en Allemagne
En Allemagne, chaque personne est libre de vivre son identité sexuelle et de genre. La loi protège les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer, non-binaires, pansexuelles, polysexuelles, intersexuelles et asexuelles. Néanmoins, ces personnes sont toujours victimes d’attaques et de discrimination de la part d'autres personnes. Ici, vous découvrirez vos droits et saurez ce que vous pouvez faire pour lutter contre la discrimination.
Discrimination
La discrimination est interdite en Allemagne. Pourtant, de nombreuses personnes en sont victimes. Que ce soit lors de la recherche d'un logement, au travail, dans les administrations, les écoles, les cabinets médicaux, dans les lieux de loisirs ou auprès de la police. La discrimination peut se produire dans tous les domaines de la vie. Ne dois-je pas entrer dans un club parce que j'ai un handicap ? Le fait de porter un foulard doit-il m’empêcher d’obtenir un poste ? Mes enfants sont-ils moins bien traités à l'école parce qu'ils ne parlent que peu l'allemand ? La police ne contrôle-t-elle que moi dans les bus longue distance parce que j'ai une autre couleur de peau ? Le chauffeur de taxi refuse-t-il de me prendre parce que je suis trans ? Ce genre d'expériences provoque de la colère, de l'impuissance et un sentiment d'impuissance. De telles discriminations nuisent en outre à la cohabitation sociale.
Mais vous ne devez pas accepter la discrimination sans réagir. Vous avez le droit de vous défendre. En Allemagne, toutes les personnes ont ce droit. Indépendamment de leur origine ou de leur statut de séjour. Il est ancré dans la Loi fondamentale allemande comme l'un des droits de l'homme. Le droit contre la discrimination est en outre réglementé par la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG). Vous pouvez porter plainte contre la discrimination devant un tribunal - dans certains cas, cela vaut la peine.
Loi fondamentale allemande
La Loi fondamentale allemande a eu 75 ans le 23 mai 2024 dernier. Elle est le fondement de notre vie commune dans un État de droit libre et démocratique. La Loi fondamentale a été promulguée en 1949. En raison des crimes atroces commis sous la tyrannie nazie, les fondateurs de la Loi fondamentale ont décidé que la dignité de l'être humain devait être placée en premier dans la loi. Pour que cela ne se reproduise plus jamais en Allemagne. Pour plus d'informations sur le contenu et les valeurs de la Loi fondamentale, vous pouvez également consulter notre série de vidéos intitulée „Was wäre wenn?“.
La Loi fondamentale est la constitution de la République fédérale d'Allemagne. Elle contient les règles les plus importantes pour le vivre ensemble en Allemagne. Aucune loi ne peut violer la Loi fondamentale. Par exemple, la loi sur l'asile ou la loi pénale ne peut pas contenir de lois qui contredisent la Loi fondamentale. La Loi fondamentale est la loi la plus importante en Allemagne : elle se situe au-dessus de toutes les autres lois.
La Loi fondamentale comprend 146 sections. Les différentes sections sont appelées "articles". Les 19 premiers articles de la Loi fondamentale contiennent ce que l'on appelle les "droits fondamentaux". Les droits fondamentaux sont les droits les plus importants des humains face à l'État. Ils vous protègent contre l'arbitraire, l'injustice et la violence de la part de l'État. Une partie de ces droits fondamentaux s'applique à tous les habitants de l'Allemagne. Quel que soit leur statut de résidence. Ces droits sont également appelés "droits de l'homme". Une autre partie des droits fondamentaux ne s'applique qu'aux personnes ayant la nationalité allemande. Ces droits sont également appelés "droits civils".
La Loi fondamentale a été promulguée en Allemagne de l'Ouest en 1949 et s'applique à toute l'Allemagne depuis la réunification en 1990. Nombre de ses règles sont la conséquence des violations des droits de l'homme commises pendant la dictature des nationaux-socialistes de 1933 à 1945. Afin d'éviter que l'injustice qui s'est produite à cette époque ne se reproduise, les droits fondamentaux jouent un rôle central dans la Loi fondamentale.
Le respect de la Loi fondamentale est contrôlé par la Cour constitutionnelle allemande. La Loi fondamentale ne peut pas être simplement modifiée par le gouvernement.
Vous trouverez ici des centres de conseil pour LGBTIQ près de chez vous.
Le LSVD offre un soutien spécifique aux réfugiés LGBTIQ. Ses services sont disponibles dans plusieurs langues.
Si vous êtes confronté à une discrimination basée sur votre orientation sexuelle ou sur votre identité du genre, contactez l’agence anti-discrimination.