Quels sont mes droits ?
Das Bild zeigt eine Familie mit ihrem Kleinkind bei einem Arzt. Das Kleinkind ist im Kinderwagen. Die beiden Eltern unterhalten sich mit dem Arzt.

En Allemagne, tout le monde a droit aux soins médicaux de base. Toutefois, la portée et l’accès à ces soins de santé auxquels vous avez droit, dépendent de votre statut et de la durée de votre séjour en Allemagne.

Les réfugiés ayant un permis de séjour sont généralement affiliés à une caisse d'assurance maladie, et ont donc droit à toutes les prestations ordinaires de cette caisse d'assurance maladie. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre chapitre "Assurance maladie".

Les réfugiés recevant des prestations sur la base de la loi relative aux prestations des demandeurs d'asile, reçoivent également des soins de santé conformément à la loi AsylbLG. Cela signifie que la portée des services médicaux qui leur est réservée est en partie limitée et que l'accès aux soins médicaux se fait généralement par l'intermédiaire des autorités responsables de leur dossier. Si vous êtes toujours dans la procédure d'asile ou avez une résidence tolérée (Duldung) ou un laissez-passer (Grenzübertrittsbescheinigun), vous faites partie de ce groupe. Dans ce groupe, on distingue deux catégories : les personnes qui sont en Allemagne depuis moins de 36 mois et les personnes qui y sont depuis plus de 36 mois.

Veuillez noter que suite à une nouvelle réglementation de la loi sur les prestations aux demandeurs d'asile en février 2024, le délai d'attente est passé de 18 mois à 36 mois. Pour les personnes qui étaient déjà en Allemagne depuis 18 mois avant la nouvelle réglementation, la protection des droits acquis s'applique toutefois. Cela signifie que vous ne devez pas attendre 36 mois. Vous pouvez bénéficier des prestations de l'assurance maladie obligatoire.

À quoi ressemblent les soins de santé en Allemagne ?
Je suis en Allemagne depuis 36 mois au moins

Les demandeurs d'asile et les bénéficiaires de la résidence tolérée (Duldung) qui sont en Allemagne depuis moins de 36 mois n'ont droit qu'aux soins médicaux d'urgence. Cela signifie qu'ils ne reçoivent des soins médicaux qu’en cas de maladies aiguës. Le traitement des maladies chroniques n'est généralement pas pris en charge. Toutefois, des exceptions s'appliquent aux femmes enceintes, qui ont accès à tous les services médicaux habituels en Allemagne pendant la grossesse et l'accouchement. En outre, toutes les personnes ont accès aux vaccins.

Si vous séjournez en Allemagne depuis 36 mois au moins, vous devez en règle générale demander un bon d'assurance maladie auprès de l'autorité compétente avant chaque visite chez le médecin. Cela signifie concrètement que vous recevrez des bons d'assurance maladie tous les trois mois de la part de votre centre d'accueil ou de votre assistant social. En cas de maladie, vous devrez d'abord retirer un bon d'assurance maladie auprès de votre centre d'accueil ou de votre assistant social avant de pouvoir vous rendre au cabinet médical. Veuillez noter que ces bons d'assurance maladie ne sont valables que trois mois. Après ces trois mois, vous devez vous en procurer un nouveau bon.

Au lieu d'un système bureaucratique complexe avec les bons d'assurance maladie, les différents états fédéraux ou les municipalités distribuent des cartes dites de santé aux demandeurs d'asile et aux personnes ayant l’autorisation provisoire de séjour. Avec cette carte d'assurance maladie, vous pouvez vous rendre directement au cabinet médical sans passer par les autorités. Mais là encore, la règle suivante s'applique : vous n'avez droit qu'à un traitement d'urgence. L'avantage de la carte d'assurance-maladie ne vise qu’à assoupir les difficultés bureaucratiques pour les personnes concernées.

Normalement, vous devez vous-même aller à la pharmacie chercher les médicaments prescrits par votre médecin. Vous avez également la possibilité de choisir vous-même la pharmacie. En règle générale, vous n'avez pas à payer pour vos médicaments, vous devez seulement remettre l’ordonnance à la pharmacie. La pharmacie récupère ensuite l'argent auprès du bureau d'aide sociale (Sozialamt). Vous trouverez une pharmacie près de chez vous sur le site aponet.de.

Dans certains cas, vous pouvez également recevoir des soins de kinésithérapie ou des moyens auxiliaires tels que des orthèses. Ceux-ci doivent toutefois être approuvés au préalable par les services sociaux.

De même, si une hospitalisation est nécessaire, les services sociaux doivent l'approuver au préalable. Cela ne s'applique toutefois pas en cas d'urgence.

Je suis en Allemagne depuis plus de 36 mois

Les demandeurs d'asile et les personnes jouissant de la résidence tolérée (Duldung) qui vivent depuis plus de 36 mois en Allemagne, reçoivent dans toute l'Allemagne une "carte de santé pour les réfugiés". Ceci, pour qu’ils aient accès à des soins médicaux sans avoir à passer par les autorités compétentes. Si vous faites partie de ce groupe, vous avez droit - outre les prestations de l'assurance de dépendance - aux prestations de l'assurance maladie légale. Il y a désormais aussi des majorations légales pour certaines prestations de l'assurance maladie obligatoire. Rassurez-vous de ne pas être affilié à une caisse d'assurance maladie obligatoire, mais seulement dans le cadre d'une relation de soins avec elle. La caisse d'assurance maladie récupère ensuite l'argent auprès des autorités. Vous décidez librement de la caisse d'assurance-maladie obligatoire à laquelle vous souhaitez être affilié. Vous trouverez les caisses d'assurance maladie légales existantes et les prestations auxquelles vous avez droit dans notre chapitre "Assurance maladie". Les autorités se chargeront de l'enregistrement pour vous.

Veuillez remarquer que : la carte d'assurance maladie pour les réfugiés ressemble à une carte d'assurance maladie normale - à une différence près : il n'y a pas d’illustration de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) au dos de la carte d'assurance maladie pour les réfugiés. Les données stockées sur la carte d'assurance-maladie pour les réfugiés diffèrent également de celles de l'assuré régulier. La carte de santé pour les réfugiés contient un indicateur spécial. Le médecin peut en déduire que le détenteur de la carte n'est pas régulièrement affilié à la caisse d'assurance maladie.

Comment puis-je trouver un médecin ?

Après votre arrivée en Allemagne, vous serez d'abord hébergé dans un centre d'accueil. En règle générale, un examen médical préliminaire y est effectué et les maladies aiguës y sont également traitées immédiatement. Si vous vous sentez malade, parlez à un employé sur place.

Plus tard, vous pouvez vous rendre chez n'importe quel médecin qui ne traite pas seulement des patients privés. Certains médecins ne traitent que les patients appartenant à une assurance maladie privée. Ces patients paient directement les honoraires au médecin. Comme vous n'êtes pas vous-même assuré dans le secteur privé, vous devrez chercher des médecins qui traitent également ou uniquement des "patients de l'assurance maladie".

Vous trouverez un médecin près de chez vous sur le site de l'Association des médecins allemands. Si vous cliquez d'abord sur votre Land, puis sur "Recherche avancée", vous pourrez également trouver un médecin qui parle votre langue. Si vous ne trouvez pas de médecin qui parle votre langue, vous pouvez aller avec un interprète. Si vous ne connaissez pas d'interprète, vous pouvez demander l'aide d'un membre du personnel de votre logement ou d'un centre de conseil. Vous pouvez trouver un centre de conseil près de chez vous, par exemple, sur le site internet du Landesflüchtlingsräte.

En dehors de tout cela, sur Internet, il y a aussi un vocabulaire de base pour le premier contact afin de vous permettre de dire au médecin quels sont les symptômes que vous présentez. Les parties du corps et les maladies courantes y sont également énumérées. Il existe également un questionnaire pratique sur le net avec les informations les plus importantes lors d'une visite chez le médecin en plusieurs langues.

Le traitement psychiatrique est-il payé ?

Les demandeurs d'asile et les les bénéficiaires de la résidence tolérée (Duldung) peuvent demander le remboursement des frais de traitement auprès de l'Office de protection sociale. Vous pouvez obtenir de l'aide auprès d'un collaborateur social dans votre logement ou d'un centre de consultation. Vous pouvez trouver un centre de conseil près de chez vous, par exemple, sur le site internet du Landesflüchtlingsräte. Si la demande n'est pas immédiatement rejetée, une expertise et une évaluation seront effectuées par un médecin désigné par l'office de protection sociale. Cependant, ces demandes sont souvent rejetées parce que les autorités ne veulent pas payer les thérapies pour les personnes dont le statut de résident est incertain. C'est la raison pour laquelle il existe des places de thérapie gratuites dans des centres de traitement spéciaux pour les réfugiés dont le traitement psychiatrique n'est pas payé. Cependant, il est très difficile d'obtenir une place dans l'un de ces centres de traitement parce qu'ils sont en nombre restreint. Les adresses de ces centres de traitement peuvent être consultées sur le site Web de l'Association nationale des centres psychosociaux pour réfugiés et victimes de torture.

Que faire si je n'ai pas de papiers ?

Même si vous séjournez en Allemagne sans papiers, selon la loi sur le travail des demandeurs d'asile (Asylbewerberleistungsgesetz), vous avez généralement droit aux soins médicaux pour les maladies aiguës. Toutefois, pour bénéficier de ces soins, vous devez d'abord vous procurer un certificat médical auprès du bureau d'aide sociale. Sans certificat médical, le médecin ne pourra vous soigner. Le bureau d'aide sociale informera également le Bureau des étrangers de votre séjour.

Cependant, certaines organisations fournissent un traitement médical anonyme aux sans-papiers. L'aide est gratuite. Votre séjour ne sera pas transmis au bureau d'aide sociale l’Office des citoyens étrangers. Sur le site gesundheit-ein-menschenrecht.de, vous trouverez une telle organisation dans votre zone d’habitation.

Vous pouvez également rechercher une aide médicale anonyme dans votre région sur le site de Malteser et de Medibüro.

Noter que : les hôpitaux ne sont pas autorisés à transmettre vos données à d'autres personnes ou autorités. N'ayez donc pas peur d'aller à l'hôpital ou d'appeler un médecin en cas d'urgence.

Que puis-je faire en cas d'urgence ?

En cas d'urgence médicale aiguë, vous pouvez joindre les services d'urgence en allemand au 112. L'appel est gratuit. Vous pouvez également vous adresser à la salle d'urgence de n'importe quel hôpital. Il se peut que vous y attendiez longtemps.

Si une personne montre des signes d'empoisonnement, vous pouvez chercher sur kindergesundheit-info.de le centre antipoison le plus proche de chez vous. Les centres antipoison sont disponibles jour et nuit.

Si vous voulez acheter des médicaments en dehors des heures d'ouverture normales, vous devez vous rendre dans une pharmacie d'urgence. Sur aponet.de vous pouvez chercher la pharmacie d'urgence la plus proche.

Important

Les médecins ne sont pas autorisés de divulguer des informations vous concernant à d'autres personnes ou autorités sans votre consentement. C'est ce qu'on appelle secret médical.